De la responsabilité des Comptables à la responsabilité des Agents : bienvenue dans le monde de la RGP.

En liminaire, lors du CSAL du 9 avril 2024, nous avons questionné, longuement, la Direction sur le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (RGP) qui remplace la responsabilité des Comptables Publics.
Comme réponse, nous avons retenu "vous créez un climat anxiogène qui est juste là pour enrichir les assurances", puis "l’affaire n’est pas jugée, nous verrons" ; puis "c’est la faute intentionnelle qui est jugée jusqu’ici". Enfin, nous aurons droit à une petite formation obligatoire sur la question de la RGP, au secteur public local. Peut-être en forme de réponse…

Il y a bien une question que nous n’avons pas posée dans ce liminaire, ni dans la réunion du CSAL : est-ce bien un collègue qui travaillait dans un poste dans l’Eure au moment des faits, non comptable, qui est mis en cause dans une affaire en cours d’instruction ?
Aux autres questions, il était possible d’y répondre. A celle-ci, secret de l’instruction oblige, c’est impossible. Donc, sur cette seule question, nous n’attendons pas de réponse.

Le liminaire est ci-dessous :