CAP locales 8 novembre 2016 : Listes d’aptitude 2017

Vous trouverez en téléchargement, le compte rendu et la déclaration liminaires des élus F.O.- DGFIP29, en ouverture des CAP locales qui se sont déroulées le mardi 8 novembre 2016, et qui devaient statuer sur les listes d’aptitude départementales pour l’année 2017.