Compte-rendu CHS-CT du 19/04/2012 ( Budget 2012, DUERP, C.Hypo. … )

Le 19 avril 2012 s’est tenu à la salle des Commissions de la DRFIP de Corse du sud le CHSCT ( ex- "C.H.S." ) avec à l’ordre du jour :

1 - Vote du Budget 2012

2 - Le Document Unique

3 - Déménagement de la Conservation des Hypothèques

1 - Vote du Budget 2012

A consulter en annexe la présentation du budget voté par le CHSCT de Corse du Sud, avec la répartition des crédits et la nature des actions par administration financière

2 - Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Après avoir été présenté lors du Comité Technique Local du 5 avril 2012, le Document Unique de la DRFIP ( consultable en pièce-jointe ) a cette fois-ci été soumis à l’approbation du CHSCT
Pour rappel, ce D.U. consiste en un recensement auprès des agents des risques rencontrés dans les postes et services, puis d’un classement par fréquence et dangerosité afin d’établir un plan de prévention devant répondre aux risques rencontrés.

Comme lors du CTL du 5 avril, la délégation FORCE OUVRIERE a rappelé que sa participation aux groupes de travail et aux discussions concernant ce Document Unique est conditionnée au respect par l’administration du recensement de ces risques, qu’il était hors de question de les minimiser ultérieurement.

Le syndicat FO a déclaré en outre qu’il sera vigilant quant aux suites données à la mise en place de ce D.U. . En effet c’est une chose de recenser les risques, il en est une autre d’y remédier ! Il est désormais du devoir de l’administration de mettre en place les moyens nécessaires pour répondre à l’attente suscitée auprès des collègues en matière d’hygiène et sécurité par l’élaboration du recueil des risques.

Il n’est pas anodin de constater que les risques "psycho-sociaux" sont les plus couramment relevés, et ce sur l’ensemble des sites. Ils traduisent parfaitement l’état de nos services où stress et agressivité se généralisent.
Faire seul aujourd’hui le travail de 2 personnes comporte ses limites !

3 - Déménagement de la Conservation des Hypothèques

La Direction locale a présenté les plans des locaux du 4ème étage de CUNEO devant accueillir les collègues de la C.H. actuellement installés à Castelvecchio à Ajaccio.
( cf. notre info par mail du 13 avril 2012 "Transfert de la Conservation des Hypothèques à Cunéo : Pas à n’importe quel prix" ).

Comme lors du Comité Technique Local du 5 avril, le syndicat FO a rappelé les motifs de mécontentement des personnels concernés ( espace insuffisant pour les agents + archives, nombre insuffisant de badges d’accès au parking de Cunéo pour les agents , difficulté d’accès pour les usagers…)
La délégation FO au CHSCT a ensuite déploré la réinstallation de nombreux agents dans des bureaux "face nord" sombres, froids avec vue imprenable … tellement y’a rien à voir !
Le syndicat a de plus soulevé que ces locaux seront inaccessibles aux personnes handicapées ( public comme personnel ) et contreviennent en cela à la législation, laquelle va prochainement devenir encore plus contraignante envers les employeurs … Amendes à prévoir, à imputer sur nos maigres budgets ! FORCE OUVRIERE a de plus demandé la visite d’un ergonome du Ministère, chargé d’étudier les projets d’installation de services.

Cette initiative a été approuvée par le CHSCT.

M.DEPLETTE, Président du CHSCT, a affirmé que l’Administration tentera de satisfaire aux mieux les demandes des personnels et que d’ores et déjà le projet initial a été sensiblement amélioré suite aux remarques des agents relayées par le syndicat.
Les travaux de réaménagement des locaux de CUNEO devraient débuter dès le mois de juillet 2012.

N.B. Le bail de location à Castelvecchio a été résilié par la DRFIP à compter du 1er novembre 2012.