Compte-rendu CHS-CT du 1er octobre 2012

Le 1er octobre 2012, s’est tenu le CHS-CT en présence des organisations syndicales et des directions des finances départementales INSEE, Douanes et DGFIP.

Ordre du jour :

1 : Adoption du PV du CHS du 19 avril 2012

2 : Médecine de Prévention

3 : Budget

4 : Rapports de visites de l’Inspecteur Hygiène et Sécurité

5 : Travaux ( Projet et en cours )

Le Dr Rondeau, médecin de prévention, a interpellé le Comité au sujet de ses conditions de travail, puis dans une vaine tentative d’intimidation "a mis en garde" l’assistance contre "les bruits de couloirs" et autres "allégations" qui pourraient être rapportés à son encontre …. puis a quitté la séance (sans présenter pour la 2ème année consécutive le moindre rapport de visite de site).

Les organisations syndicales ont décidé de déposer une motion commune concernant la question très préoccupante du comportement du Médecin de Prévention ( à lire également en pièce-jointe ).

1 : Adoption du PV du CHS-CT du 19 avril 2012

Adoption à l’unanimité du P.V. du Comité tenu le 19 avril 2012 ( à lire en pièce-jointe )

2 : Budget et Formations

Vote à l’unanimité du budget ( à lire en pièce jointe )

3 : Rapports de visites de l’Inspecteur Hygiène et Sécurité (I.H.S.)

A lire en pièce-jointe les rapports de visite effectuées par l’ I.H.S. à la Délégation de l’Action Sociale, à l’Hôtel des Finances de Sartène et dans les locaux à l’hôtel Castelvecchio de la Conservation des Hypothèques … dont l’intérêt est tout relatif puisque le déménagement pour Cunéo est imminent !

Il aurait été en revanche plus judicieux de présenter le rapport de la visite qu’il a effectuée le 19 avril 2012 dans les futurs locaux de la C.H. au 4ème étage de Cunéo. Rappelons que le syndicat avait exposé lors du dernier CHS-CT les réticences des agents à rejoindre ce lieu d’implantation et demandé l’intervention de l’ I.H.S.

L’ Inspecteur Hygiène et Sécurité n’étant pas présent, les délégués FORCE OUVRIERE n’ont pas pu lui demander la raison de la curieuse absence du rapport de cette visite .

4 : Médecine de Prévention

Une Note de l’administration centrale demande à chaque Comité de se prononcer sur l’opportunité du choix du lieu de consultation de la médecine de prévention. La situation géographique du lieu de consultation ( actuellement à la Délégation d’action sociale - bâtiment annexe à la DRFIP) est approuvée à l’unanimité.
Cependant, les délégués FO ont émis le souhait d’un 2ème centre de consultation implanté dans le sud du département, afin d’éviter de longs délais de route aux agents exerçant dans les postes éloignés. M. DEPLETTE, Président du CHS-CT, a répondu qu’une étude de faisabilité sera mise en œuvre.

5 : Travaux

* DOUANES : M. ROMETTI, Directeur Régional des Douanes, a présenté les plans des futurs locaux ( cf. pièce-jointe) qui accueilleront aux abords de la gare routière d’Ajaccio les services actuellement en fonction à la gare maritime, précisant que ces locaux seraient mis en commun avec les Affaires Maritimes, la Capitainerie du port et divers services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Corse du Sud.

*
DGFIP (site de CUNEO) : Ces dernières années, le syndicat FO a constamment revendiqué, tant en CHS-CT qu’en Comité Technique Local DGFIP, la pause d’un escalier de secours au Centre des Finances de Cunéo d’Ornano, bâtiment de 4 étages où exercent plus de 70 agents (avec la venue de la C.H. ).
L’administration a ainsi diligenté une expertise effectuée le 10 septembre par la société L’APAVE (Rapport à lire en pièce-jointe). Les conclusions de cette expertise mettent en évidence le phénomène de "cul-de sac" aux étages 1 et 2 qui justifierait alors la pause d’une issue de secours.
L’administration a alors affirmé que l’installation d’une issue de secours sera étudiée mais devra recueillir l’approbation de la copropriété de Cunéo.

La délégation FO s’est d’abord étonnée que les syndicats n’ait pas été associés à cette visite de la société d’expertise. De plus, si le Syndicat FORCE OUVRIERE s’est satisfait de voir l’une de ses revendications peu à peu aboutir, il a néanmoins vivement dénoncé le rapport de conclusion de l’expertise qui constate une "non conformité acceptable" des locaux de Cunéo !!! Comment peut-on en effet admettre que des agents travaillent dans des locaux dont il est clairement établi qu’ils ne répondent pas aux normes des sécurité les plus élémentaires ?!!!