Audience avec M. Ratel, délégué inter-régional DGFiP.

Une délégation FO-DGFiP 2A a rencontré à sa demande M.Christian RATEL, Délégué inter-régional DGFiP chargé de la mise en place de la fusion sur la Région, en présence de M. Pierre SILHOL, son adjoint, de M. AGUILERA ,TPG et de M. GROSJEAN, fondé de pouvoir T.G.

Après les présentations d’usage, la délégation est rentrée dans le vif du sujet.

F.O.-DGFiP a tenu à rappeler que la fusion DGI-DGCP n’a pas été demandée par les personnels et leurs organisations syndicales. Elle est le résultat d’un choix politique et s’inscrit dans le cadre de la RGPP. Cette "réforme" est subie par les agents et ne suscite toujours pas l’adhésion de la grande majorité d’entre eux.
De plus F.O. considère que la mise en oeuvre d’une telle réforme aurait dû s’accompagner d’un arrêt des suppressions d’emplois. Le gouvernement en a décidé autrement quitte à mener nos services droit dans le mur.
Cette politique destructrice d’emplois produira des effets diamétralement opposés à ceux affichés publiquement, à savoir l’amélioration du service rendu à l’usager et l’amélioration des conditions de travail des agents !

Plus concrètement, la délégation F.O. a passé en revue les difficultés de mise en place dans notre département des nouvelles structures issues de la fusion :

1er avatar : le SIP de SARTENE :

Même s’il ne sera juridiquement créé qu’au 1er décembre 2009, ce SIP est déjà dans sa configuration définitive .
L’Accueil Commun (type Hôtel des Finances) mis en place au forceps par M. Monnerie, ancien TPG, a servi de base à cette nouvelle structure.
La future Trésorerie SPL (secteur public local) et le SIE (service impôts des entreprises) cohabitent avec ce SIP dans des conditions indignes d’une administration moderne. Les aberrations, maintes fois dénoncées par FO, en matière de sécurité (toilettes, "salle de détente" inutilisable situées à l’extérieur de la zone protégée, va et vient incessant des contribuables à l’ intérieur de cette zone …) , d’accueil du public ( exiguïté du hall, pas d’accès handicapés..), et de conditions de travail des agents sont le parfait exemple … de ce qu ’il ne faudra pas faire pour les autres SIP !

Cette description ( plus détaillée lors de l’entretien ) a conduit M. RATEL à admettre la nécessité de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration des conditions d’accueil du public et des conditions de travail des agents. Il a souhaité que des propositions soient faites dans ce sens. la D.G. participera au financement de ces travaux.

SIP d’ AJACCIO :

Forts du mauvais exemple de SARTENE, les délégués FO ont demandé que le temps de la réflexion soit pris pour ce qui concerne le lieu d’implantation du SIP d’Ajaccio. La délégation a développé devant M. RATEL les arguments que le syndicat a déjà avancés devant la Direction locale, le Préfet de Région ainsi que le député Maire d’AJACCIO ( cf. notre communiqué du 8 juillet 2009 ), arguments qui militent contre l’installation du SIP dans la Résidence privée du Parc Cuneo d’Ornano.

Par ailleurs, s’agissant de la situation nouvelle créée par les travaux de surelevement de l’immeuble abritant la T.P. prévus à la rentrée, la délégation a insisté sur les conditions dans lesquelles le relogement "provisoire" des agents de ce poste allait se faire. En l’état actuel des choses, les locaux disponibles à la DSF ne permettent pas d’accueillir les collègues de la TP dans de bonnes conditions. Ils ne disposeraient au mieux que de 7 à 8 m2 par agent. Nous sommes loin de la norme fixée par le ministre à 12 m2. S’ajoute à cela le problème récurent du stationnement, même si à la demande de FO, la Direction locale va entreprendre des démarches auprès du Conseil Général afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser les places d’ un parking proche de l’entrée du Parc Cunéo.

M. RATEL a déclaré bien connaître les lieux. S’il reconnaît les difficultés d’accès, il considère toutefois qu’il n’y a pas pour l’heure ni même moyen terme d’autres solutions que le Parc Cunéo.
Il a rappelé l’engagement du DG de veiller à ce que l’installation des agents se fasse dans les meilleures conditions.

En ce qui concerne le relogement "provisoire", il a convenu qu’il ne fallait pas se précipiter et faire en sorte que tout se passe le mieux possible pour les agents…

La DLU de Corse du Sud :

Quand est -elle prévue ?

Réponse de M. RATEL : "Il n’est pas interdit d’imaginer que la DLU de Corse du sud puisse être créée avant 2011, même s’il ne faut pas tirer de conclusion hâtive de la nomination à la place de M. MICHEL d’une Directrice des Services Fiscaux intérimaire… Rien n’est décidé pour le moment."Son lieu d’implantation sera forcément différent de celui du SIP d’AJACCIO.
Il y aura donc des déplacements de personnel en perspective..

Département Informatique de CORSE :

La délégation F.O. a relayé l’inquiétude des personnels quant à l’avenir du D.I. de Corse.
M. RATEL a confirmé l’engagement formel de ne fermer aucun DIT. Bien entendu le DI de CORSE est concerné par cet engagement.
Les discussions se poursuivront au niveau national avec les O.S sur la nouvelle organisation informatique.

Pour conclure la délégation F.O. a insisté sur les conditions difficiles d’exercice de nos missions ( fiscales et gestion publique ) dans notre Région.
Le Délégué inter-régional a tenu quant à lui à souligner la qualité du travail effectué par les personnels et la progression des résultats obtenus …

La Délégation F.O.-DGFIP 2A