CTL du 5 mars : compte-rendu

Le Comité Technique Local s’est réuni Mardi 5 MARS 2013 à la DRFIP sur l’ordre du jour suivant :

- Règlement intérieur type applicable au CTL

- Budget : bilan d’exécution 2012 et présentation du Budget Opérationnel de Programme ( BOP ) 2013

- Formation professionnelle : bilan 2012 - perspectives 2013

- Informations sur la réforme de la notation, déroulement des entretiens professionnels

- Projet de déménagement de la Paierie Régionale de Corse

- Questions diverses

Les points en gras ont été inscrits à l’ordre du jour à la seule demande des élus FO

Compte tenu du nombre et de l’importance des sujets à traiter, FO a demandé à l’administration que ce CTL prévu sur une demi journée se tienne sur la journée .
Les travaux ont donc débuté à 9 h et se sont achevés vers 17 h .

1 ) Règlement intérieur type du CTL

L’administration a présenté un nouveau règlement intérieur. Il s’agit d’une déclinaison stricte du règlement intérieur du Comité Technique de Réseau ( CT national ) non amendable.

Les élus FO ont rappelé que ce règlement n’a pas été approuvé par les Organisations Syndicales au niveau national.

Ils ont voté CONTRE

2 ) Budget : bilan d’exécution 2012 et présentation du Budget Opérationnel de Programme ( BOP ) 2013.

En liminaire, les élus FO ont reproché à l’administration de ne pas avoir communiqué aux représentants du personnel, avant la réunion, une note de présentation du budget précisant les orientations et donnant quelques explications en amont.
L’administration un peu confuse a précisé qu’une telle note a bien été rédigée mais "qu’ il a été omis de l’envoyer aux membres du C.T…"
Elle a donc été remise en séance.

- Bilan 2012

Rappel : la dotation globale initiale de 2012 était déjà inférieure de 12% à celle de 2011 !

Les crédits de fonctionnement quant à eux ont régressé de 12,75% par rapport à 2O11.

L’administration a détaillé les postes sur lesquels des "économies" ont été réalisées en 2012 ( nettoyage, fournitures, maintenance technique, affranchissement, frais de déplacement…)

Pour résumer, de très gros efforts ont été réalisés pour boucler l’année 2012. Les agents ont pu en mesurer les effets sur leurs conditions de travail …

Cette politique désastreuse de réduction des moyens budgétaires continue malheureusement en 2013

- BOP 2013 : PRÈS DE 500.000 EUROS DE MOINS POUR NOTRE DÉPARTEMENT !

Les crédits de paiement se sont élevés à 2 455 245 eur en 2012, la dotation initiale pour 2013 est de 1 955 563 EUROS .
Les crédits de vacataires sont aussi en diminution d’un ETP ( un Equivalent Temps Plein soit 12 mois) par rapport à l’exercice précédent ( 5,5 au lieu de 6,5 ETP)
De l’aveu même de ses représentants l’administration devra faire preuve "d’imagination" pour réaliser de nouvelles économies cette année.
L’imagination ayant toutefois des limites ce sont encore les mêmes postes de dépenses qui seront impactés :
 Le nettoyage ( nouveau marché sur le site de Cunéo…)
 Les fournitures ( nouveau marché national )
 La maintenance technique ( marché interministériel mis en place)
 Les télécommunications ( déploiement des téléphones portables et suppression de certaines lignes tel …)
 L’affranchissement
 Locations et charges immobilières ( relogement à Cunéo de la C.H. )
 Les frais de déplacement … encore et toujours…

Les élus FO ont fait plusieurs commentaires en séance sur ce projet de budget 2013 :

Associé à la politique de suppression d’emplois, il s’inscrit dans une logique destructrice de nos services et de nos missions.
Avec la diminution des moyens en personnel, les restrictions budgétaires vont dégrader inéluctablement les conditions de travail des agents.
Ainsi, l’amputation à hauteur de 12 mois des crédits des vacataires augmentera les difficultés des postes et des services des 2 filières lesquels n’ont plus depuis longtemps les personnels titulaires suffisants pour face à la charge de travail.

Plusieurs marchés ( nettoyage, maintenance technique… ) sont dorénavant passés dans le cadre interministériel sous la responsabilité de la Préfecture. Si l’objectif affiché est de réaliser des économies il est clair que notre Direction n’a plus la main sur ces marchés et qu’elle se doit d’être encore plus attentive au cahier des charges et à la qualité des prestations fournies (c’est le cas par exemple du nettoyage du site de Cunéo où l’entreprise qui avait obtenu le marché a été défaillante…) La direction s’est engagée à effectuer des contrôles et demandera aux chefs de sites d’être très vigilants.

S’agissant des fournitures les élus FO ont mis l’accent sur la mauvaise qualité du matériel (stylos, feutres, stabilos qui se dessèchent vitesse grand V, scotche inutilisable etc..) .
La DGFIP ayant changé de fournisseur (nouveau marché national), l’administration estime que la qualité devrait s’améliorer…
Nouveauté 2013 pour le département : les chefs de service auront une habilitation pour passer leur commande (laquelle devra être quand même validée par le BIL) et seront livrés directement sur leur site.
Par ailleurs les élus FO se sont opposés à ce que la Direction prennent des décisions contraires au règles d’hygiène afin de réaliser des économies ( ex : remplacement des serviettes papier essuie-mains par des sèche-mains électriques dont l’usage n’est plus toléré..)

L’administration envisage également près de 20000 euros d’économies au chapitre télécommunications. Elles sont sensées être générées par le déploiement des portables et la suppression de certains abonnements. Pour FO, le téléphone est un outil de travail indispensable. Les portables doivent donc être fournis à tous les agents qui le souhaitent.

Le poste "affranchissement" devra faire l’objet quant à lui de nouvelles mesures de réduction des dépenses. Avec quelles conséquences ?
Un test effectué à l’initiative du pôle transverse a évalué la durée d’acheminement du courrier, depuis un poste comptable jusqu’à son destinataire, à une semaine.
Comment peut-on s’en satisfaire ? FO a mis en garde l’administration sur les risques pour les comptables de mises en débet par la Chambre Régionale des Comptes, notamment s’ils ne peuvent justifier d’envois en recommandé …

Dans la litanie des coupes claires dans le budget, les frais de déplacement occupent une place de choix. Cela se traduira concrètement, au delà du développement des visio-conférences, par des économies que devront supporter entre autres les agents des équipes de remplacement ainsi que les huissiers …

Pour conclure, les élus FO ont demandé à l’administration de faire le point sur les besoins en matériel informatique.
La direction a confirmé que les écrans 22 pouces remplaceront les écrans 17pouces ( 80 écrans seront changés) grâce aux crédits CHS.
Les élus FO ont approuvé cette action mais ils ont également demandé à l’administration de remédier aux problèmes de certains micros trop vieux et/ou trop lents soit en les remplaçant soit en ajoutant des " barrettes" mémoire .
A quoi sert-il en effet d’avoir un écran de 22 pouces sur un micro qui rame ?

VOTE :

FO DGFIP 4 VOIX CONTRE
SOLIDAIRES 1 VOIX CONTRE
CGT 1 VOIX CONTRE

L’administration devra représenter son budget lors d’un nouveau CTL

3) FORMATION PROFESSIONNELLE

 Bilan 2012 :

L’administration a présenté un bilan détaillé de la formation professionnelle en 2012 ( cf. document en pièce jointe)
Les élus FO ont commenté ce document et fait le constat suivant :
- Une baisse importante du nombre de stagiaires et du nombre de jours agents. Cette nouvelle décrue de la formation continue à l’heure où les évolutions structurelles, techniques ou réglementaires la rendent partout nécessaire a été dénoncée par FO.
- 4 ans après la création de la DGFIP la formation connaît son plus bas niveau historique. Outre l’impact évident sur l’exercice des missions, cette situation reflète largement la dégradation des conditions de travail qui conduit les agents à s’autocensurer, conscients qu’ils sont de retrouver le lendemain le travail qu’ils n’auront pas pu faire la veille.
- Les restrictions budgétaires et les nécessités de service participent à ce phénomène d’auto-censure.
- Les déplacements sur le continent pour formation ne sont pas défrayés convenablement et ne donnent pas lieu à récupération lorsque l’agent est obligé de partir la veille et de rentrer tard le soir compte tenu des contraintes de l’insularité.

 Perspectives 2013

Par ailleurs les élus FO ont dénoncé la volonté de l’administration centrale de réduire le nombre de centres d’examens ce qui pourrait se traduire par la suppression du Centre d’AJACCIO. Ainsi les candidats seraient contraints de se rendre au mieux à BASTIA au pire sur le continent. C’est d’ailleurs ce qui aurait pu se produire cette année encore pour les collègues contrôleurs de 2ème classe inscrits à l’examen de contrôleur 1ère classe et obligés de se rendre à BASTIA où l’épreuve était organisée en 2012 pour l’ensemble de la Corse.
L’intervention argumentée du service F.P. a permis de maintenir provisoirement le concours à AJACCIO.
Les élus FO ont demandé à la Direction locale de relayer auprès de la DG leur exigence de maintien d’ AJACCIO comme centre d’examen pour des raisons évidentes d’égalité de traitement des candidats pour l’accès aux concours et examens.

Sur un autre plan ils ont demandé qu’un recensement des besoins en formation des agents soit effectué par le service de Formation et non par les responsables d’unité.
Pour conclure ils ont remercié le service pour l’aide et le soutien apporté à tous les collègues dans leur préparation des concours et examen.

4) Horaires d’ouverture à la Trésorerie AJACCIO Hospitalier ( point demandé par FO)

Notre collègue, que nous avons désigné comme expert sur ce point, a motivé la demande de réduction de l’amplitude d’ouverture au public de la Trésorerie Hospitalière par :
 Le non remplacement du caissier parti à la retraite
 La faible fréquentation du public au guichet et le nombre très limité d’opérations de caisse
 La difficulté, compte tenu des effectifs et de la configuration des locaux, de mettre en œuvre une organisation qui mobilise à temps plein plusieurs agents pour assurer une présence au guichet sur toute la semaine.

La direction a rappelé la réglementation en matière d’ouverture au public.
Pour FO cette réglementation est obsolète puisqu’elle était en vigueur dans la filière GP avant la fusion. Par ailleurs de nombreuses dérogations ont été acceptées dans plusieurs départements y compris pour des SIP. Le manque de personnel ne permet plus d’assurer une amplitude d’accueil importante.
L’administration a admis le bien fondé des arguments et demandé que les personnels du poste soient consultés sur des propositions de nouveaux horaires d’ouverture.
Le résultat de cette consultation sera soumis pour avis au prochain CTL

NDLR : depuis ce CT, la direction a donné une suite favorable à cette demande

5) Campagne de révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels ( point demandé par FO)

Une campagne de révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels a été lancée début février 2013. Cette campagne était annoncée de longue date et faisait suite à une expérimentation mise en place en 2011 dans 4 départements.
Une première instruction du 5 août 2011 annonçait déjà le déploiement de cette campagne et détaillait les modalités à mettre en œuvre en terme de communication externe (élus, préfet, experts comptables…) et interne (services concernés, agents et organisations syndicales…)
Une 2ème instruction reprenant les termes de la 1ère et précisant le calendrier des opérations était diffusée le 24 octobre 2012.
Malgré ces recommandations très précises de la DG, près de 14 000 courriers ont été adressés en Corse du Sud depuis le 11 février sans que le dispositif prévu par les instructions ait été mis en place !
Le résultat de ce plantage monumental des responsables en charge du pilotage de cette opération a été clairement expliqué par notre collègue désigné comme expert par le syndicat :
- Aucune réunion préparatoire organisée par la hiérarchie
- Un agent de catégorie B seul livré à lui même pour gérer cette campagne, répondre au téléphone (+ de 600 appels depuis le 11/02), aux messages, recevoir le public …
- Aucune information donnée aux agents chargés de l’accueil dans les différents sites sur l’envoi massif de ces avis voir même consignes données de ne pas renseigner…
Les tentatives d’explications des représentants de l’administration n’ont convaincu personne même s’ils ont reconnu qu’il y avait manifestement un problème de répartition des tâches … et de pilotage.
Les élus FO ont rajouté qu’il y avait un grave problème de communication interne. Si FO ne s’était pas saisi du problème, ni les O.S ni même les agents voire les services concernés n’auraient été informés de cette réforme !
Notre collègue a ensuite alerté la Direction sur les suites de la campagne, l’exploitation et le traitement des réponses des contribuables qu’il faudra assurer.
Cela sera d’autant plus difficile que la lecture optique des documents par le CSI va générer des problèmes d’exploitation des déclarations.
Se pose également la question des courriers qui reviennent NPAI, des courriers adressés à des personnes décédées ou pire encore des courriers adressés à des personnes pour des chapelles ou des caveaux identifiés comme des locaux professionnels !
Les conséquences de cette campagne pour les services et pour les contribuables pourront être très importantes si les déclarations ne sont pas décryptées et traitées correctement ( changement d’affectation des locaux professionnels devenus locaux d’habitation et inversement…)
FO a demandé qu’une réunion de travail soit organisée très rapidement sur ce sujet par la direction et que des moyens soient dégagés pour faire face à ces nouvelles tâches.

6) Point sur l’expérimentation AVISIR ( demandé par FO)

RAPPEL : L’étude sur la mise en place de la cellule départementale de traitement des AVISIR a été présentée par l’administration au CTPL du 7 Novembre 2011.
Le sujet : la gestion des informations concernant la vie des entreprises ( AVISIR ) Son objet : " palier les difficultés rencontrées dans le département au sein des SIE pour structurer le travail concernant la création, la modification et la cessation d’entreprises "
Les O.S. avaient fait part de leur scepticisme sur l’efficacité voir l’utilité d’une telle expérimentation unique à la DGFIP.
Plus d’un an après sa mise en place, FO a demandé à l’administration de faire le point sur cette expérimentation.

Il s’avère qu’elle ne satisfait personne du côté des utilisateurs y compris ceux qu’elle était sensée soulager (SIE de PORTO VECCHIO notamment )
Le SIE d’Ajaccio n’ayant pas les moyens techniques de traiter les alertes de PORTO-VECCHIO et de SARTENE cette expérimentation génère une perte de temps préjudiciable pour tous.
Elle est une fausse solution à un vrai problème : le manque récurent de personnel aux SIP-SIE de PORTO VECCHIO et de SARTENE !
Les témoignages des agents recueillis par les élus FO en amont de ce CT abondent dans ce sens : La vraie solution est de donner les moyens humains aux services pour faire face à la charge de travail.
La direction a convenu que le résultat n’était pas convaincant.
La décision d’abandonner cette expérimentation devrait être prise à la fin du 1er semestre 2013.

7 ) Réforme de la notation ( inscrit à l’ordre du jour à la demande de FO)

Le décret 2010-888 du 28 juillet 2012 a modifié les conditions d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État en supprimant l’évaluation - notation - avancement système imparfait qui était déjà fortement critiqué par FO.
La notation chiffrée disparait et l’entretien d’évaluation est remplacé par un entretien professionnel des agents .
Disparition de la note chiffrée ne signifie pas disparition des réduction ou des majorations d’ancienneté attribuées en fonction de la manière de servir.
En 2013 les règles sont les mêmes quelle que soit la filière. L’agent d’encadrement (chef de service) est associé à la notation, notamment sur les objectifs et la valeur professionnelle de l’agent. Il existe théoriquement 3 niveaux de réductions d’ancienneté :
1 mois pour 5o% des agents"pouvant consommer", 2 mois pour 20% des agents pouvant consommer, 3 mois à titre exceptionnel.
La DGFIP a décidé unilatéralement de ne pas attribuer de bonifications à 3 mois lors de la campagne d’évaluation 2013 …

Au plan départemental une réunion "d’harmonisation" a eu lieu le 14 février dernier entre les notateurs et l’équipe de direction.
Cette réunion a débouché sur l’attribution par la direction d’un capital mois à chaque notateur et la constitution d’une réserve départementale par catégorie ( A-B-C), réserve qui pourra être utilisée pour donner éventuellement satisfaction en cas de recours.
Dans chaque catégorie la dotation est bien évidemment inférieure au nombre d’agents que les chefs de service souhaitaient valoriser ( catégorie A : contingent de 35 mois pour 39 agents proposés, réserve 2 mois - CAT. B : contingent de 81 pour 84 agents proposés, réserve 4 mois - CAT. C : 38 possibilités pour45 agents proposés, réserve 3 mois ).

Tout étant cadré en amont au niveau de la commission d’harmonisation, les élus FO se sont demandé à quoi servait l’entretien professionnel …
Pour plus de détails et de conseils sur le déroulement de l’entretien et les possibilités de contestation dorénavant très contraintes, à lire les documents du syndicat sur le site départemental )

8) Projet de déménagement de la Paierie Régionale de CORSE ( inscrit à la demande de FO)

Les élus FO ont demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour de ce CTL compte tenu des rumeurs qui circulent dans les couloirs de la CTC et qui font état d’une réinstallation imminente des services de la Pairie dans les ex-locaux de Pôle Emploi situés à St Joseph.
Les agents de cette Trésorerie aimeraient à tout le moins être informés de manière officielle des intentions de la CTC et de la DRFIP ! Il semble que la CTC a décidé de s’affranchir de l’avis de la DRFIP estimant sans doute que la Paierie Régionale fait partie de ses services.
M. DEPLETTE considère que cette situation est intolérable pour les agents. Il exclue tout déménagement de la Pairie à court terme et s’est engagé à saisir sans délai par écrit le Président de la CTC sur cette question.
Pour FO il est de plus inacceptable qu’une éventuelle réinstallation se fasse dans des locaux qui n’ont pas été auparavant sécurisés selon les normes requises pour les postes comptables. Ces locaux doivent en outre tenir compte de l’augmentation des effectifs prévue dans la perspective du rattachement de l’Office Hydraulique.

9) Groupe de travail accueil du public SIP Cunéo ( inscrit à la demande de FO)

Le compte rendu du groupe de travail réuni il y a plusieurs mois vient d’être remis aux O.S …
Pour autant les problèmes perdurent à l’accueil du SIP. Ils ne se sont pas envolés en même temps que le départ de M. LINARES.
Des sujétions nouvelles sont apparues avec l’arrivée de la C.H. et l’absence de signalétique , avec la problématique des "arrêtés MIOT" et … la campagne de révision cadastrale (voir supra).
L’affluence ne cesse d’augmenter démontrant ainsi la justesse de notre analyse lors de la création du SIP.
L’agressivité des usagers est devenue monnaie courante et il est quasi miraculeux qu’il n’y ait pas plus d’incidents graves.
Face à cette situation les agents se sentent de plus en plus démunis et dénoncent le manque d’implication et de soutien des cadres A+ dans la gestion de l’accueil.
M.DEPLETTE a souligné qu’il a conscience que les agents de l’accueil sont en première ligne face aux usagers. Il réaffirme que l’accueil est l’affaire de tous y compris des A+ pour un meilleur service rendu aux usagers.
Reste que la question des moyens se pose encore et toujours.

10) Questions diverses

Sécurité : Les élus FO sont à nouveau intervenus sur le problème du gardiennage des sites et ont rappelé que pour y remédier, ils avaient revendiqué le passage au 35 heures de 2 gardiens actuellement à temps partiel.
La direction a répondu que selon ses informations cette demande était en passe d’aboutir.

Suite à ce CTL la Direction locale a eu confirmation de la décision de la DG de porter la durée de travail de nos 2 collègues gardiens à 35 h !
FO se félicite de cette décision qui démontre qu’il est encore possible, malgré un contexte budgétaire très défavorable, de faire aboutir des revendications étayées par des dossiers argumentés.

Les élus FORCE OUVRIERE au CTL