Contrôle Fiscal : une rentrée sous tension

Le 9 septembre 2014 s’est enfin réuni un Comité Technique de Réseau (C.T.R.) exclusivement dédié au Contrôle Fiscal, réclamé de longue date par F.O.-DGFiP.

A l’ordre du jour :

* projet de décret relatif à l’extension de la compétence de réalisation du droit de communication,

* projet d’offre de service de la DNVSF au réseau relative à l’évaluation de titres non-côtés,

* pilotage et organisation du contrôle fiscal (programmation, recherche, recouvrement, création de brigades patrimoniales en DirCoFi),

* point d’étape sur des sujets d’actualité du contrôle fiscal (fusion des deux DirCoFi IDF, plan de contrôle citoyen pour les entreprises),

* autres points (ALTO 2, RIALTO-I, data mining),

A lire ci-dessous le compte-rendu du C.T.R. par FO-DGFIP