Section de la CORSE-DU-SUD
 DRFiP de Corse du Sud
2 avenue de la Grande Armée BP 410
20191 AJACCIO Cedex
 04-95-23-51-70  04-95-23-79-89  fo.drfip2adgfip.finances.gouv.fr

Tableaux d’avancement 2015 : Qui, quand et comment ?

Ordre d’inscription au Tableau d’Avancement (T.A.) 2015 (avec date d’effet au 1er janvier 2015) :

1. en priorité, “au titre de la fin de carrière” : les agents âgés de 58 ans et plus au 31/12/2015 ; sauf pour passer contrôleur principal : 59 ans et plus … nouveauté 2015 : ainsi 60% des promus CP le seront au bénéfice de l’âge

2. ensuite, “au choix normal” : dans l’ordre d’ancienneté décroissante de l’ordre de mérite, par application successive des critères suivants :

• l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon ;

• l’ancienneté dans le corps d’appartenance (B ou C) ;

• le cumul des évaluations des 3 dernières années (2014-2013-2012).

Les inscriptions au tableau d’avancement sont restreintes dans la limite des possibilités de promotions. C’est pourquoi il ne suffit pas de remplir les conditions statutaires pour obtenir un avancement de grade.

Attention, les propositions de la direction locale ne garantissent pas l’inscription au tableau d’avancement 2015 : seule la CAP Nationale est compétente. A l’issue des travaux de la CAPN compétente, chaque tableau d’avancement définitif sera publié sur Ulysse (consultez les dates ci-dessous, dernière colonne).

Tableau d’avancement 2015 Date de publication du projet sur Ulysse Date de publication du tableau définitif sur Ulysse
C1 promus CP 7 juillet 9 juillet
C2 promus C1 26 juin 6 juillet
AAP2 promus AAP1 6 juillet 9 juillet
AA1 promus AAP2 29 juin 2 juillet
AA2 promus AA1 7 juillet 8 juillet
Agents techniques 16 juin 18 et 19 juin
Géomètres 17 juin 19 juin
IDIVcn 17 juin 10 juillet
CRITERES DE SELECTION OU D’EXCLUSION :

1. satisfaire à l’ensemble des conditions statutaires de grade et/ou de services ;

2. être en position d’activité à la date d’effet de la promotion (ce qui exclut de fait les agents en disponibilité,en congé parental ou ayant cessé définitivement leurs fonctions) ;

3. avoir été noté ou évalué au moins une fois dans le grade de sélection ;

4. faire preuve d’une valeur professionnelle satisfaisante (évaluations EDEN RH) à savoir :

ne pas avoir fait l’objet d’une note négative (–0,02 ou –0,06) en 2012 ou d’un ralentissement de carrière en 2013 et 2014 (malus dans EDEN RH = croix cochée dans P1, P2, M1, M2) ;

ne pas avoir fait l’objet d’une procédure disciplinaire ou d’un contexte disciplinaire récent (le contexte disciplinaire doit être avéré, grave, sérieux).

LES CONDITIONS STATUTAIRES :

CADRES B :

- TA 2015 pour C1 :

Au moins au 7ème échelon de C2 avec au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B

(dernier proposé au TA 2014 : C2 échelon 8 depuis décembre 2012)

- TA 2015 pour CP :

Au moins au 7ème échelon de C1 avec au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B

(dernier proposé au TA 2014 : C1 échelon 11 depuis novembre 2013)

CADRES C :

- TA 2015 pour AA1 :

Au moins au 5ème échelon de AA2 avec au moins 5 ans de services effectifs dans le grade

(dernier proposé au TA 2014 : AA2 échelon 5 depuis octobre 2014)

- TA 2015 pour AAP2 :

Aumoins au 5ème échelon de AA1 avec au moins 6 ans de services effectifs dans le grade

(dernier proposé au TA 2014 : AA1 échelon 5 depuis janvier 2013)

- TA 2015 pour AAP1 :

6ème échelon de AAP2 depuis 2 ans avec au moins 5 ans de services effectifs dans le grade

(dernier proposé au TA 2014 : AAP2 échelon 8 depuis août 2013)

FO REVENDIQUE QUE TOUS LES AGENTS SOIENT PROMUS DES LORS QU’ILS REMPLISSENT LES CONDITIONS STATUTAIRES