Compte-rendu du CHSCT du 9 mars : COVID … et autres sujets.

dernière minute : Depuis la tenue de ce CHSCT, 3 nouveaux cas ont été détectés au Centre des Finances Publiques de Cunéo…le syndicat FO s’est exprimé hier à ce sujet.

En relais des collègues de Cunéo, le syndicat FO-DGFiP 2A demande instamment à la direction locale de tout mettre en oeuvre afin que les agents de ce site puissent être testés sur place.

Ordre du jour du CHSCT tenu le 9 mars en audioconférence, sous la présidence de M. Lerminiaux :

• Point d’information COVID
• Note d’orientations 2021
• Budget 2021
• Questions diverses

- Cas COVID : (situation au 9 mars 2021)

Concernant la DRFIP, la cheffe du PPR L. Lefevre, a fait le point tout d’abord sur les récents cas de COVID détectés dans nos services :

Une collègue a été détectée positive au SIP-E de Sartène ainsi qu’un cas au SIP d’Ajaccio, au centre des finances de Cunéo.

La direction a fait état de la mise en place du protocole sanitaire, avec désinfection des locaux et isolement des cas contacts "à risques". Parmi les cas contacts du CFP de Cunéo, un 2nd collègue a depuis été détecté positif.

- Télétravail : La direction a tout d’abord précisé que peu de demandes de télétravail remontaient des postes et services en ce moment, puis a indiqué que le nombre de télétravailleurs à la DRFIP 2A s’élevait à 45%, chiffre correspondant aux informations fournies lors de l’audience FO-DGFiP 2A/ Direction locale le 23 février.

La délégation FO au CHSCT est intervenue au sujet des propos du Directeur général tenus lors de la visioconférence du 2 mars, où il aborde la question du télétravail obligatoire. Le syndicat a rappelé son opposition à tout télétravail forcé, ajoutant que d’ores et déjà le volontariat de l’agent (qui doit être libre de le demander) est une condition habilement détournée par les directions : en effet, nul ne peut ignorer que le télétravail est aujourd’hui un élément de l’arsenal de l’administration destiné à accompagner les restructurations : Sous prétexte de contexte sanitaire, l’administration incite les agents à accepter le télétravail (ce sera ça ou 2 heures de trajet par jour !), un nouveau mode d’exécution des missions qui va permettre d’accélérer les fermetures de postes.

Il n’en demeure pas moins que certains agents concernés s’exposent à de nouveaux risques, dont on en mesure aujourd’hui tout juste les effets (isolement, vie sociale, adaptation du poste de travail à domicile, conciliation espace privé/professionnel, cohabitation couple en télétravail simultané, dérives avec contacts professionnels soirs et week-ends, etc….)

La direction a reconnu la nécessité d’une nouvelle campagne de sensibilisation et d’information qu’elle entend mettre en place à destination de l’ensemble des acteurs concernés.

Cette note d’orientations ministérielles expose les principaux axes à suivre dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail pour 2021… Belle déclaration d’intention, si ce n’est que l’on assiste à une infâme hypocrisie qu’a tenu à dénoncer la délégation FO Finances 2A :

Si ce document prévoit que le CHSCT est le cadre de discussions et débats concernant le travail et son organisation, la loi du 9 août 2019 prévoit cependant que seul le CTL (Comité Technique Local) est compétent pour aborder "l’ensemble des questions afférentes aux projets d’aménagement importants modifiant les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service".

En d’autres termes : on ne doit pas parler des restructurations en CHSCT !

Alors que cette instance doit examiner le DUERP , ce document qui recense l’ensemble des risques, il ne nous est plus permis de nous prononcer sur la politique de démantèlement du réseau ! Cette politique (et son corollaire : les suppressions d’emplois) est pourtant la cause essentielle de la dégradation sans précédent des conditions de travail et de la montée en puissance des RPS (Risques Psycho-Sociaux) chez les collègues.

L’objectif de l’administration est double, tout comme sa fourberie : d’abord vouloir passer sous silence sa responsabilité quant aux graves répercussions sur les conditions de travail de nos collègues suite aux restructurations, puis préparer "en douceur " la suppression prochaine des CHSCT. Comme actuellement dans le privé dans les C.S.E. cette instance deviendra au 1er janvier 2023 une simple "commission" du CTL, lequel se nommera alors "Comité Social d’Administration" (C.S.A.).
Confier dès aujourd’hui exclusivement au CTL les débats relatifs aux restructurations montre clairement la volonté de l’administration d’enterrer avant l’heure les CHSCT…

Personne n’est dupe : Cette extension au public des Lois Macron a pour simple motivation de vouloir affaiblir le rôle et l’expression de vos représentants syndicaux ainsi que limiter les oppositions aux projets mortifères de l’administration.

Une proposition de budget élaboré en groupe de travail réuni le 2 mars a été présentée au comité (actions communes à l’ensemble des administrations financières, puis par administration : Douanes/DRFIP/INSEE)

observations FO :

Le syndicat FO a rappelé que le budget du CHS doit être consacré à l’hygiène et sécurité au travail, et que ce ne devait pas être l’occasion pour les directions de venir "piocher" dans ce budget en lieu et place de leur propre budget de fonctionnement.
Le budget disponible cette année est de 51 818 eur, dont une réserve de 6% (3 109, 08 eur) est d’emblée ponctionnée et éventuellement reversée en septembre (vu le contexte et le "devoir d’exemplarité" sans cesse imposé à nos administrations financières, n’y comptons pas trop…)

En bref, les actions représentent à ce jour pour un montant de 40 755,27 eur, pour un montant disponible de 48708,92 eur.

Pour FO-Finances, s’il est compréhensible que les actions de formations soient gelées au regard du contexte sanitaire, il est cependant nécessaire de conserver une réserve pour le 2nd semestre.

Concernant les actions "relamping" à la DRFIP (remplacement des néons) , la délégation FO-Finances a indiqué qu’avant de remplacer les néons, il serait plus judicieux de mener une étude quant à l’emplacement des blocs-luminaire.
En effet, dans cette administration, la frénétique politique de réorganisation des services, avec déménagements à la clé, a conduit à d’innombrables déplacements de cloisons… mais les pavés de néons, eux, sont n’ont pas été déplacés. Leur mauvais positionnement rend aujourd’hui l’éclairage inefficace dans bon nombre de services, où parfois même des collègues apportent leur propre lampe individuelle !

Afin de recenser les repositionnements à opérer, le syndicat a demandé que des visites d’une délégation du CHSCT, en présence de l’inspectrice Santé et Sécurité au Travail (I.S.S.T.) soient effectuées dans le maximum de postes et services du département.

Vote : Ce budget est fixé sur la base d’une somme forfaitaire par agent ( 117,50 eur) … vu que le nombre d’agents baisse, le montant global aussi. Il est évidemment hors de question de cautionner un budget à la baisse quand il s’agit de santé et de sécurité au travail, surtout quand il a pour explication la destruction dogmatique de nos emplois : VOTE CONTRE FO

Le syndicat FO a demandé que soient transmis aux membres du CHSCT, comme le prévoit la réglementation, les rapports de vérification des visites de l’I.S.S.T. avec les réponses apportées par l’administration. De même, au regard des derniers exercices d’évacuation effectués dans les services, la délégation FO s’est étonnée de l’absence de compte-rendu qui doit en être fait en cours de CHSCT.