CTL DU 9 DECEMBRE 2016

Ce CTL réuni en deuxième convocation, suite à boycott de la 1ère convocation le 1er décembre, avait à l’ordre du jour :
1 - Ponts naturels 2017
2 - Réorganisation des PCE
3 - Modification de la doctrine d’emploi des gardiens-concierges de la rue des Lois et de la place Occitane et des veilleurs de nuit de la place Occitane
4 - Consultation des agents sur le début de la plage variable du site de la rue des Lois
5 - Mise en place du pôle pénal interrégional
6 - Accueil sur rendez-vous
7 - Mise en application de la modification des RAN
8 - Questions diverses
Après lecture des déclarations liminaires (celle de FO-DGFIP était axée tant sur certains problèmes relevant de la DRFIP –comme par exemple l’intercommunalité ou le devenir du PCE- que des revendications actuelles portées par nos trois organisations syndicales FO-DGFIP, CGT FiP, Solidaires FiP), nous avons soulevé quelques incohérences sur le fonctionnement de l’instance. Tout d’abord, l’ordre du jour de cette deuxième convocation n’était pas le même que pour la première. Ensuite, la publication des RAN était déjà faite sur Ulysse (point 7), la consultation sur les horaires de la rue des Lois avait déjà eu lieu (point 4) et les effectifs du PCE après restructuration (point 2 mais aussi CTL « emploi » à venir) sont déjà décidés puisque la DIRCOFI a déjà acté l’apport d’1 B par prélèvement sur notre direction et que les annonces ont déjà été faites en local. Nos trois organisations ont demandé au président de séance de modifier l’ordre du jour (suppression des points 2, 3 et 6). Après son refus, nous avons demandé une interruption de séance afin de définir une attitude commune. En effet, dans le contexte de la mobilisation en cours à la DGFIP à l’appel de FO-DGFIP, CGT Finances Publiques et Solidaires Finances Publiques, nous avons souhaité rester sur une décision commune concernant notre réaction aux problèmes étroitement liés aux suppressions d’emplois et restructurations ainsi qu’aux conditions de travail.
Considérant que le débat ne s’engagera pas sur le retrait des restructurations, que nous nous étions déjà prononcés sur les RAN (notre revendication d’une meilleure cohérence géographique ayant été prise en compte même si l’affectation la plus fine possible n’est pas satisfaite), que cette année le calendrier ne permet pas de débat sur les ponts naturels et que nous n’obtiendrons pas d’amélioration en local pour les agents n’ayant pas de RTT, nous avons décidé en commun de quitter la séance. La DRFIP nous informera de ses décisions, ce qu’elle s’apprêtait à faire sans discussion.
Parallèlement, considérant que siéger seule n’était pas confortable, la CFDT s’est également retirée du CTL. En deuxième convocation, cette instance est donc réputée s’être tenue.

Dernière minute  : il aura fallu peu de temps (mail reçu avant midi) à notre DRFIP pour nous envoyer le relevé des décisions prises à l’issue de cette réunion. Nous avons été entendus sur l’organisation générale de la sécurité qui fera l’objet de débats ultérieurs en CTL et CHSCT et sur l’expérimentation de l’accueil sur rendez-vous à Colomiers pour lequel le projet proposé est retiré.