Section de la HAUTE-GARONNE
 DRFIP
31 Place Occitane
31039 TOULOUSE Cedex 9
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CTL

L’ordre du jour est le suivant :

1 - Nouveau réseau de proximité : point d’information sur les opérations de 2021 et perspectives 2022
2 - Campagne IR 2021
3 - Relations aux usagers : déclinaison locale de la circulaire du 10 décembre 2020 concernant les horaires d’ouverture au public
4 - Paiement de proximité : point de situation sur le déploiement en Haute-Garonne
5 - Transferts d’assignation de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive
6 - Questions diverses