CTL

Ordre du jour du CTL
1- Mise à jour du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 : déclinaison de l’article 4 quant aux compétences dévolues à la Trésorerie de Toulouse-amendes. ( pour avis)
2- Horaires d’ouverture au public des services ( pour avis).
3- Réforme des paiements en numéraire, organisation des caisses sur différents sites ( pour avis)
4- Présentation du déploiement de Vox Usagers dans le réseau DRFIP31 (pour information)
5- Centre de contact de Pau : point d’information
6- Gestion des Patrimoines Privés : expérimentation de partenariat en matière de vente immobilière ( pour information)
7- Questions diversesOrdre du jour du CTL :