La sécurité des agents avant tout !

Hier, mardi 29 novembre s’est tenue une réunion sur la sécurité. Elle faisait suite au CHS CT de la semaine dernière réuni à la suite du drame du Pas-de-Calais. FODGFIP ne s’est pas associée à l’exercice du droit de retrait au motif que ce droit est individuel et doit répondre à un danger immédiat, ce qui ne nous semble pas être le cas en matière de protection des personnels non encore confrontés à la violence qu’ont subie nos deux collègues vérificateurs.
Pour autant, nous avons pu participer à ce CHS CT convoqué en urgence pour faire part de l’émotion ressentie par les agents, y compris en Haute-Garonne et pour également échanger sur les mesures à prendre localement ou nationalement pour éviter que de telles atrocités ne se reproduisent.
Tout d’abord, il faut noter que les conditions d’exercice de nos missions se dégradent. Cela est dû en partie à de trop nombreux discours politiques de tous bords visant à discréditer nos missions. La fameuse allusion du président de la République à la « douille » en est un exemple. Notre organisation nationale a pu faire part de ce mécontentement à notre ministre ainsi qu’au directeur général lors de leur rencontre avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la DGFIP.
Il convient ensuite de s’interroger sur les solutions qu’il est possible d’apporter, tant localement que nationalement.
Les débats en CHSCT ont donné lieu à de nombreuses revendications résumées dans une délibération remise en intersyndicale (FO, CGT, Solidaires) au DRFIP.
Nous avons eu l’occasion de confirmer les revendications nationales, notamment concernant la localisation du contrôle. En effet, à ce jour la procédure ne laisse le pouvoir de proposer une vérification depuis les bureaux de l’Administration qu’au seul contribuable vérifié. Nous demandons nationalement que les collègues vérificateurs puissent quand la situation l’exige imposer un contrôle depuis nos bureaux.
FODGFIP a ensuite demandé que soit appliquées au plan local les mesures prévues par les dispositions du décret 2020-1306 permettant d’anonymiser les échanges concernant le contrôle, le recouvrement, le contentieux et diverses missions. Nous demandons également que soit porté au niveau national l’élargissement de cette mesure à tous les collègues concernés par un contact direct avec le public. Cette mesure est d’autant plus nécessaire que l’explosion d’internet et des possibilités de recherche sur les personnes ces dernières années rend obsolètes certaines mesures visant à imposer de donner le nom et le prénom d’un intervenant. Le DRFIP accepte au plan local d’appliquer la mesure et de l’élargir à l’accueil de premier niveau (en envisageant par exemple de ne donner que le prénom et l’initiale du nom comme cela a déjà été pratiqué ailleurs).
Suite à une demande des OS, le DRFIP a également accepté d’étudier la fourniture de gilets pare-balles lorsque leur port est recommandé (agents de BCR par exemple qui interviennent aux côtés d’agents des forces de l’ordre eux-même protégés).
Diverses réponses ont été apportées aux inquiétudes (huissiers, géomètres, vérificateurs, agents des domaines, agents d’accueil, etc…). Une réunion nationale doit se tenir le 7 décembre et le débat local n’est pas terminé.
Nous avons insisté sur la nécessité de « faire passer le message » en citant notamment les condamnations pour agressions d’agents à … 1€ symbolique, ce qui n’est pas de nature à décourager les plus déterminés !
Enfin, le DRFIP a contacté la presse locale pour faire cesser les articles et messages haineux pouvant inciter à développer dans les esprits l’idée qu’on peut tout dire et donc tout faire contre les agents de l’Administration en général et de la DRFIP en particulier.
Nous avons convenu que le sujet de la sécurité des agents doit être consensuel et que le responsable du drame survenu dans le Pas-de-Calais est en tout premier lieu l’auteur de l’agression et pas un membre de l’Administration. Il faudra cependant que cet état d’esprit perdure et que les mesures qui s’imposent soient rapidement prises.