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FD Finances : Déclaration liminaire et compte rendu du CTM du 6 décembre 2013
Déclaration liminaire et compte rendu et projet ministériel de mutualisation des fonctions support.
Un léger infléchissement sur la méthode mais pas sur le fond des dossiers.
Documents joints
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Décla Limi CTM06122013 (PDF - 139.7 kio) -
CTM du 6 décembre 2013 (PDF - 263.1 kio) -
MutualisationBercy29102013 (PDF - 1011.5 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2013.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2013 dans la même rubrique :
- CTL du 8 octobre 2013 (le 08/10/2013)
- CTL du 28 mai 2013 (le 29/05/2013)
- GT du 28 mars 2013 : Déontologie (le 28/03/2013)
- CTL 2ème convocation (le 08/03/2013)
- CTL du 19 février 2013 (le 25/02/2013)
