Section de la HAUTE-GARONNE
 DRFIP
31 Place Occitane
31039 TOULOUSE Cedex 9
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CAPL A

La CAPL n° 1 de recours en notation, qui s’est tenue aujourd’hui, s’est déroulée dans de meilleures conditions que celle de l’année précédente et vos représentants FO ont obtenu satisfaction.

Toutefois, nous avons constaté le faible nombre de dossiers d’appels de note depuis la mise en place du passage obligatoire par l’Autorité Hiérarchique.

Dans tous les cas, vos élus se tiennent à votre disposition pour tout renseignements utiles. N’hésitez pas à nous contacter.

Ci-dessous la déclaration liminaire FO-DGFIP 31.