Section de la HAUTE-GARONNE
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CAPL A Mutations - 11/07/2014

La CAPL n°1 d’affectation locale des Inspecteurs s’est tenue le vendredi 11 juillet 2014. L’ensemble des organisations syndicales a déploré les conditions de délai de remise des documents ainsi que la date tardive de tenue de cette instance. Les collègues en attente du résultat, notamment ceux qui viennent d’autres directions, sont pénalisés par le retard et les CAPistes ont des difficultés à joindre les agents dans ces conditions.

Vos élus FODGFIP ont posé une question préalable. Constatant le manque d’inspecteurs dans de nombreuses structures, nous avons demandé s’il y avait eu en amont de l’établissement du mouvement national un arbitrage et des consignes de la DRFIP données à la DGFIP afin de gonfler l’effectif des inspecteurs nommés « ALD », quitte à geler certains postes (en trésoreries ou en contrôle par exemple). La réponse de la DRFIP a été négative, il n’y a pas eu d’action de sa part pour influer sur les affectations nationales… Nous nous étions interrogés dans la mesure où plusieurs collègues qui souhaitaient par exemple « Toulouse Contrôle » ne l’ont pas obtenu en national alors que des postes sont vacants sur les Brigades et PCE et où un détachement de collègue affecté en trésorerie a été effectué sans compensation pour le service qui perd un inspecteur. Cette réponse catégorique a toutefois été tempérée en fin de débat, l’Administration reconnaissant avoir dû procédé, la mort dans l’âme, à des choix et donc à préférer certaines affectations à d’autres. Nous notons qu’avec un volant important d’inspecteurs « ALD », la règle est bafouée. En effet, des inspecteurs plus anciens qui ont demandé une affectation nationale ne l’ont pas obtenu alors que des collègues ALD obtiennent les postes sur des critères de profil. Bien entendu, les organisations syndicales sont simplement informées des affectations locales d’agents ALD et ne peuvent tout au plus qu’essayer d’influer par la discussion sur la décision finale. Il en est de même pour les collègues ayant obtenu l’affectation nationale « Direction », seule une information est donnée en séance.

Nous avons voté « contre » le mouvement au motif que les nombreux postes vacants ont été de fait gelés et que la règle de l’ancienneté qui a été choisie par l’Administration elle-même lors de la fusion est contournée.