Compte rendu CTPD (filière fiscale) du 25/01/2010

Il y avait à l’ordre du jour du dernier CTPD de la DSF de la Gironde (pour cause
de DRFIP à partir du 1er mars 2010) deux points particuliers :

1- L’adoption, d’une part des horaires variables et plages fixes et
d’autre part, des règlements intérieurs du Pôle de recouvrement
Spécialisé et des SIP.

La consultation des agents sur ces deux points ayant fait apparaître un
large consensus sur les propositions de l’administration, la délégation FO
DGFIP a voté pour l’adoption de ces deux points.
Pour autant, nous rappellerons ici la position de FO DGFIP concernant la
création des pôles spécialisés et des SIP qui répondent à une même logique de réductions des moyens, de confusion des missions, à une polyvalence accrue et à une déqualification des personnels. Par ailleurs, en remettant en cause le principe de séparation assiette-recouvrement, la DGFIP porte atteinte à l’indépendance réciproque du contrôle et du recouvrement et donc aux fondamentaux d’une bonne gestion des deniers publics.

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