Compte rendu du CTPL filière gestion publique du 26 février 2010

1- Le PV du CTPL du 18 décembre 2009 a été approuvé à l’unanimité.

2- Fusion des hôpitaux de La Réole et de Langon :

Suite à la décision du Ministère de la Santé, faisant suite au plan hôpital, les hôpitaux de la Réole et de Langon sont regroupés sur la Réole au 1er janvier 2010. La Direction nous proposait donc de regrouper les services DGFiP hôpitaux sur La Réole. Un transfert d’emplois est donc effectué de la trésorerie de Langon à celle de La Réole.

Deux problèmes majeurs :

 4 emplois étaient affectés sur l’Hôpital à Langon, seuls 3 sont transférés…
 Si les agents affectés sur l’Hôpital à Langon veulent suivre leur travail et leur emploi sur la Réole ils ne sont, pour l’instant, pas assurés de toucher la prime de restructuration…

Au vu de ces problèmes, Les délégués FO DGFiP au CTPL ont donc voté contre ce transfert d’emplois, d’autant plus que la Confédération Force Ouvrière avait rejeté le plan Hôpital.

Pour ce qui est de l’obtention de la prime de restructuration, nous avons déjà saisi le syndicat national afin d’obtenir, auprès de la Direction Centrale, l’assurance que la prime sera bien versée aux agents.

3- Implantation d’emplois de catégorie A :

Au vu du plan de qualification ministériel, deux emplois de A sont implantés en Gironde en contrepartie de la désimplantation de deux emplois de B

 Un Inspecteur dans le futur SIP de Bordeaux centre,
 Un Receveur-Percepteur à la TG au DSPL.

Nous avons voté pour l’emploi d’Inspecteur conformément à notre position relative au plan de qualification.

Nous avons voté contre l’emploi de Receveur-Percepteur, tenant compte du fait que ce poste ne sera pas proposé au mouvement national de mutation RP et que cette implantation contribue à cristalliser les problèmes denoncés l’année dernière dans le tableau local d’avancement au grade de Receveur-Percepteur. Nous sommes pour le respect des règles nationales d’avancement.

Par ailleurs, l’Administration nous a informés du transfert des emplois d’adjoints dans les SIP en provenance des trésoreries concernés. Nous avons rappelé que FO-DGFiP est contre la mise en place des SIP.

4- Questions diverses :

Fauteuils de bureaux : Suite à plusieurs incidents graves relatifs à la qualité d’un lot de fauteuils de bureau, nous avons demandé à la Direction de les changer et d’envisager à l’avenir d’acheter des fauteuils de meilleure qualité.