Réquisition du personnel contre la pandémie grippale

La section FO DGFIP 34 prend acte de la décision gouvernementale relayée par les Préfets de réquisitionner du personnel fonctionnaire d’Etat pour effectuer des tâches administratives dans les centres de vaccination contre la grippe.

La procédure mise en œuvre, réquisition signée du Préfet avec accusé de réception ou remise en main propre de l’arrêté de réquisition par le chef de service de l’agent, est inscrite dans le Statut général de la Fonction Publique. Elle est une des contreparties de la situation particulière des fonctionnaires au regard du droit du travail.

Ne pas s’y conformer, en dehors d’un arrêt de travail sur avis médical, est donc passible du conseil de discipline.

Comme il nous appartient bien de veiller au respect des droits des agents, FO-DGFIP a … lire le document complet ci-dessous