Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires : bilan et avenir

Le secteur amendes et condamnations pécuniaires semble vouloir bénéficier d’un effet de COM (Cadre d’Objectifs et de Moyens 2023-2027) au travers de son chantier 2-4 « le recouvrement forcé des amendes fera l’objet d’une vigilance particulière et d’un plan d’action dédié ».

F.O fait le point sur le sujet :
 UNE MISSION ISOLÉE, NON ÉPARGNÉE PAR LE NRP ET PEU CONNUE DES DIRECTIONS.
 UN OBJECTIF AMBITIEUX de 20 % d’augmentation des encaissements à l’horizon 2027 inscrit dans le COM.
 QUEL AVENIR POUR LES AMENDES ?

Tous les détails dans le doc joint !