CTP Ministériel du 21 mars 2011

Le Comité Technique Paritaire Ministériel (CTPM) était convoqué le 21 mars 2011 avec trois points à l’ordre du jour :

• Projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires instituées à la DGFIP,

• Projet de décret modifiant le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l’organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel.

• Projet de décret relatif aux règles de compétence et de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal.

Vous trouverez ci dessous d’une part la déclaration liminaire de FO Finances dénonçant depuis des mois la situation dramatique des services et la dégradation constante et désormais exponentielle des conditions de travail et d’autre part le compte-rendu FO Finances du CTPM.