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- Nos informations: Informations diverses , année 2011
- Article publié le 08/07/2011
Le projet de réforme des juridictions financières en rade !
Pour Force Ouvrière : retrait du projet de réforme des juridictions financières et maintien de toutes les chambres régionales des comptes, des emplois et des statuts ( lire le document en pièce jointe)
Documents joints
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projet de réforme des juridictions financières (PDF - 63.1 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2011.
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