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Comité Technique Local du 15 mars 2013
Compte-rendu du Comité Technique Local du 15 mars 2013
Ordre du jour :
1 - Adoption des PV des CTL des 19 novembre et 11 décembre 2012
2 - Règlement intérieur du CTL
3 - Organisation de la campagne de souscription des déclarations de revenus en 2013
4 - Transfert du service liaison recouvrement
5 - Ponts naturels pour l’année 2013
6 - Point sur la situation de la campagne de révision foncière
7 - Questions diverses.
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2013.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2012, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2013 dans la même rubrique :
- Comité Technique Local du 17 décembre 2013 (le 17/12/2013)
- Comité Technique Local du 20 juin 2013 (le 26/06/2013)
- Compte rendu du CTL du 29-04-2013 (le 02/05/2013)
- Comité Technique Local du 8 janvier 2013 (le 11/01/2013)