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CTL du 17-12-2015
Ordre du jour :
Création du pôle départemental de contrôle sur pièces des particuliers au 1-9-2016 (pour avis)
Projet de plan local de formation professionnelle (pour avis)
Ponts naturels pour l’année 2016 (pour avis)
Réorganisation de la mission juridictionnelle pour le traitement du contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires (pour information)
Examen de la situation des emplois de la DDFIP d’Indre et Loire dans le cadre du projet loi de finances 2016 (pour avis) :
1AFIP ; +1 AFIPA ; +1 IP ; -2 A ; -9 B ; -9 C = -21 +2 = -19
Questions diverses
Les élus de Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO-DGFIP ont lu la déclaration miminaire ci-dessous et ont quitté la séance.
Documents joints
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liminaire.pdf (PDF - 181.4 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2015.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2015 dans la même rubrique :
- Comité Technique Local des 16 et 27 octobre 2015 (le 30/10/2015)
- CTL du 29 septembre 2015 (le 02/10/2015)
- Comité Technique Local du 5 juin 2015 (le 11/06/2015)
- Comité Technique Local du 7 mai 2015 (le 11/05/2015)
- Comité Technique Local du 21 avril 2015 (le 23/04/2015)
- Comité Technique Local du 12 mars 2015 (le 19/03/2015)
- CTL du 13-1-2015 (le 14/01/2015)
