CTPL 24-09-10 transfert des amendes-form pro-divers

CTPL du 24/09/10

1) Pour avis :

 Transfert du recouvrement des amendes à la Trésorerie Principale de Tours Banlieue Sud à compter du 1er janvier 2011

Le gérant intérimaire rappelle que les missions recouvrement impôt de la trésorerie de Tours seront déployées dans les 4 SIP ( avec accueil commun) créés au 01/07/2011.
De ce fait, le secteur Amendes doit être rattaché à une trésorerie car il n’est pas envisagé de créer une trésorerie avec un effectif à 3 agents (difficulté de gestion).
Après avoir étudié les différentes possibilités (TG, trésoreries urbaines et TBO), le choix de la Direction s’est porté sur celle de Tours Banlieue Sud. Nous nous sommes déjà exprimés sur les motivations de ce choix et notre position par rapport à cette proposition.

Concernant cette opération, il nous est précisé que les travaux sont en cours pour faciliter l’accueil guichet des 2 secteurs, le projet ayant été élaboré conjointement avec le service Budget Logistique et les personnels concernés.
Il nous est par ailleurs précisé que le recouvrement amendes représente en terme d’ORE brut 3,26 agents.

Au 01/09/10, 3 agents ont été affectés pour 1 départ (liste aptitude de C en B)
Au 01/12/10, mutation interne d’1 agent
Au 01/01/2011, mutation d’1 agent de la trésorerie de Tours désirant suivre sa mission Amendes.

La Direction nous précise que la polyvalence devra être effectuée en matière d’accueil entre les 2 secteurs.
Les représentants FO indiquent que les agents en poste depuis le 01 septembre sont actuellement formés aux différentes missions du poste (recouvrement, caisse, accueil, guichet….). Ils demandent par ailleurs des précisions sur une formation qui serait dispensée en octobre et novembre pour 2 agents nouvellement affectés.
La Direction confirme son choix de former à la trésorerie de Tours 2 agents dans le cadre de la connaissance et du transfert des dossiers amendes. (1 seul ayant demandé explicitement ce secteur dont il est issu). La trésorerie de Tours Sud fonctionnera donc sans renfort supplémentaire en période d’échéance.

Concernant notre demande sur les remboursements de frais de transport, la réponse est positive de la part de la Direction.

Vote pour le transfert des Amendes à la trésorerie de Tours Sud :
FO et CFTC : abstention CGT : contre
Vote pour le transfert des emplois : abstention des 3 organisations syndicales

Le vote de FO est motivé par le choix du transfert en banlieue de Tours. Il existe de gros risque de difficulté de gestion au quotidien en transférant une mission avec des contraintes fortes (accueil, caisse) dans un poste déjà lourdement sollicité dans ces deux missions.

 Plan de formation professionnelle pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011

Le plan de formation est décliné par grandes missions, notamment fusion, recouvrement recettes publiques, collectivités locales, comptabilité et dépenses de l’Etat, bureautique, ressources humaines,

Quelques formations méritent d’être signalées comme la formation au nouveau portail ou à la future messagerie Thunderbird, la fiscalité des activités commerciales,
alors que d’autres émanent d’un groupe de travail proposant des actions de formation pouvant être intégrées dans le cadre réglementaire du Droit Individuel à la Formation : anglais technique, gestion du stress, gestion des conflits, gestion des comportements, remise à niveau en grammaire et orthographe, connaissance des démarches à suivre dans le cadre de l’auto-entreprise ….

Le Président renouvelle son attachement à la formation Déontologie (qui doit être dispensée à l’ensemble des agents), qui permet un rappel réglementaire et la connaissance des sanctions applicables en cas de manquements aux obligations.

Vote pour : FO / CFTC /CGT

2) Pour information :

 Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour l’année 2010-2011

En 2009 , il a été recensé 9 accidents de service (4 trajet, 1 agression, 1 chute et 3 lésions), et aucune maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

Le programme annuel de prévention des risques professionnels pour 2010-2011 liste par unité de travail les mesures de prévention programmées (ex problème de luminosité, d’isolation, câbles électriques au sol, …)
Concernant la qualité insuffisante des nettoyages de locaux, une réunion est prévue avec le responsable régional de la société NET.

 Transformation d’un emploi de catégorie B en un emploi d’inspecteur à la Trésorerie de la Touraine du Sud au 1er mars 2011

Un emploi de catégorie A sera implanté au 01/03/11 (adjoint au RP), avec désimplantation d’1 emploi de catégorie B.
La chef de poste actuelle sera placée en détachement à compter du 01/01/2011 auprès de l’agence Comptable de l’Université, mais assure actuellement une mission d’intérim sur ce poste. Un RP réintégré en surnombre sur le département est placé en doublon sur le poste comptable.

 Présentation de la nouvelle organisation de la chaîne de la dépense dans le cadre du déploiement de la version 6 de l’application CHORUS.

Inscrit dans la LOLF, l’application CHORUS a vocation à remplacer l’ensemble des (nombreuses) applications existantes comme NDL, CGL, accord….

Au 01/01/11, NDL aura basculé dans CHORUS, CGL en 2012.

Ces nouvelles organisations rendent inaptes le paiement des dépenses de l’Etat par les directions locales.
Ainsi, pour le 37, le service Budget Logistique continuera à piloter son budget (BOP) mais les factures seront ordonnancées et payées par le Centre de Services Partagés (CSP) d’Orléans, qui regroupera des agents de la DGFIP, Direction du Travail, … La mise en place de ce service facturier devrait impliquer la perte de 2 emplois au service Budget Logistique

Afin de limiter le décalage entre l’avance des frais de déplacement et leur remboursement, une régie d’avance va être créée au niveau local, dans le service Budget Logistique.

3) Informations diverses :

Réinstallation de postes :
La trésorerie de l’Ile Bouchard est dans ses nouveaux locaux depuis le 02 septembre 2010, locaux plus lumineux et spacieux (135 m²), et situés dans le même bâtiment que la Communauté de Communes.

La trésorerie de Bourgueil déménagera courant novembre dans les anciens locaux de la gendarmerie,

La trésorerie de Langeais sera réinstallée en avril 2011 place de la mairie, cette dernière souhaitant récupérer les anciens locaux. La nouvelle trésorerie sera implantée sur 3 niveaux, avec une surface identique

Trésorerie de Ligueil : dossier toujours en cours auprès de la mairie.

Trésorerie de Château Renault : emménagement prévu au rez-de-chaussée de l’ancienne salle des fêtes, mais les conditions financières ne sont actuellement pas réglées.

Trésorerie de Tours Municipale : projet à Champ Girault, en 2013 au plus tôt

Département Informatique : installation en cours du nouveau Centre Régional des Pensions, avec des changements de bureau pour analyste et programmeurs de la paye, service Formation…
D’autre part, les travaux du Tram à Tours nécessitent la concession d’une partie du terrain extérieur afin de faciliter les déplacements des bus. Cette question n’est pas tranchée, le coût des travaux à la charge de Tram Tours étant très conséquents.

Services sociaux, médecin de prévention : seront réinstallés dans l’hôtel particulier du boulevard Béranger, le futur TPG n’y étant plus logé (application d’une circulaire de la Présidence de la République).

Service de la Redevance : transféré au Champ Girault

Les bâtiments Boisdenier et Claude Thion seraient fort probablement vendus.

SIP de Tours : création des 4 SIP au 01/07/2011, la DGFIP procède actuellement aux appels d’offres.
AU 01/01/2011, les 4 codiques seront créés pour être opérationnels au 01/07/2011, ce qui entrainera sur la période du 01/01/11 au 30/06/11 la gestion de 4 comptabilités distinctes…..
L’apurement des antérieurs sera confié à 1 seul SIP, restant à définir.
La Direction se rendra très prochainement à la trésorerie de Tours pour dialoguer avec les personnels en place.

Divers :

Dans le prolongement de la démarche participative du DOS, M. Crochet présente la mise en place des Groupes Expression Métiers (GEM), qui permettront de faire remonter des propositions d’amélioration des services, outils ou méthodes de travail. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 22 octobre 2010.

Vos représentants : Jean Luc MEUNIER – Bertrand VIANO