Comité Technique Local cliquer pour voir l’ordre du jour

1. Point d’actualité sur les perspectives de l’ASR (Aménagement des Structures du Réseau) 2018 ;
2. Présentation des modalités d’indemnisation des frais de déplacement (fiches identiques à celles communiquées pour le CTL du 13 juin dernier).

A la demande de FO DGFiP, les points suivants seront abordés en questions diverses :

* Accueil personnalisé au Centre des finances publiques de Tours et accueil prévu pour la campagne des avis ;
* Report du PAS : incidence pour les particuliers, les professionnels, les collectivités… ;
* Information sur la compétence de chaque huissier selon les nouvelles CC et le problème des saisies avec HELIOS ;
* Devenir et activité du SAR ;
* Point d’étape sur la double commande AGORA / SIRHIUS.