CTL 4 SEPTEMBRE 2017

Ordre du jour

1. Procès-verbaux des réunions des 30 septembre 2016, 11 octobre 2016 ;
2. Présentation des fusions de trésoreries :
_ 1. Fusion des trésoreries de Bourgueil et de Touraine Nord-Ouest ;
_ 2. Fusion des trésoreries de Sainte-Maure-de-Touraine et de L’Ile-Bouchard avec transfert de la mission de recouvrement de l’impôt au SIP de Chinon et au SIP de Tours Sud-Est ;
_ 3. Fusion des trésoreries de Luynes et de Tours Banlieue Ouest avec transfert de la mission de recouvrement de l’impôt au SIP de Tours Nord-Ouest ;

3. Ajustement des périmètres de compétences des trésoreries de Tours Municipale, Tours Banlieue Ouest et Vouvray :
_ 1. Transfert partiel de la gestion comptable et financière de la trésorerie de Tours Banlieue Ouest à la trésorerie de Vouvray ;
_ 2. Transfert partiel de la gestion comptable et financière de la trésorerie de Tours Municipale à la trésorerie de Tours Banlieue Ouest ;
_ 3. Transfert partiel de la gestion comptable et financière de la trésorerie de Vouvray à la trésorerie de Tours Banlieue-Ouest et transfert de la mission recouvrement de l’impôt de la trésorerie de Vouvray au SIP de Tours Sud-Est et au SIP d’Amboise.