CONSIGNES DE LA DGAFP SI NON PORT DU MASQUE !

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Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics sur la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Que faire si un agent refuse de porter le masque ?

L’ensemble des sanctions disciplinaires applicables aux agents publics peuvent être mobilisées, en veillant à leur proportionnalité.

Dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire, il est toujours possible, en cas d’atteintes au bon fonctionnement du service par un comportement délibéré et répété d’absence de port de masque,de suspendre l’agent.

Vous consultez un article de la rubrique "Vie de l’agent" , publié en 2020.

D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en 2024, 2023, 2022, 2021, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015.

Autre(s) article(s) publié(s) en 2020 dans la même rubrique :

Modalités de mise en œuvre du « forfait mobilités durables » (FMD) : (le 15/12/2020)
Jours de congés CET (le 02/12/2020)
PLF EMPLOI 2021 (le 02/12/2020)
Bilan de la prime covid19 (le 20/08/2020)
Communiqué FO - CGT - SOLIDAIRES (le 29/04/2020)
Des chiffres et des personnes à votre écoute… (le 01/04/2020)
Communiqué COVID19 (le 24/03/2020)
Spécial « Evaluation » (le 18/02/2020)

CONSIGNES DE LA DGAFP SI NON PORT DU MASQUE !

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