Une nouvelle répartition des Budgets d’Initiative Locales en débat

Ce groupe de travail fait suite au CNAS de décembre 2013 et concerne principalement une proposition d’un nouveau calcul du Budget d’Initiative Locale (BIL) pour 2015 voire 2016. Les crédits BIL sont basés sur la situation des effectifs en 2008.
L’administration propose d’actualiser cette base sur les effectifs réels au 31 décembre 2012. De plus, une nouvelle donnée s’est imposée