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- Nos informations: Informations diverses , année 2014
- Article publié le 17/06/2014
ADOSSEMENT ENREGISTREMENT/SPF
Un groupe de travail en date du 19 mai 2014 visait à présenter le bilan des tests effectués en vue du rapprochement des missions de l’enregistrement, actuellement effectuées en pôles enregistrement rattachés à certains SIE, et des missions de publicité foncière relevant des services de publicité foncière (SPF)…
Documents joints
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A9REC51.pdf (PDF - 380.9 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2014.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2019, 2016, 2015, 2013.
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