CAP A DU 02/06/10

Compte rendu de la CAP n°1 du 2 juin 2010

Participants :

 Parité administrative : Mme Haye Guillaud, Mr Fumat (Secrétaire), Mme Estort
 Parité syndicat : Jean-Philippe Campagne (FO)
Eliane Guiet (CFDT : secrétaire adjoint)

Ordre du jour :

 Approbation du procès verbal de la CAP du 26/03/2010
FO, en qualité de secrétaire adjoint avait signé ce PV et par conséquent l’a adopté. La CFDT absente lors de cette CAP s’est abstenue

 Mouvement de mutation des inspecteurs non comptables au 1er septembre 2010
La présidente nous informe de la vacance d’aucun poste. C’est pour cette raison qu’elle encourage les cadres A non comptable à élargir leur demande sur tout poste ou service alors même qu’il ne sont pas vacants.
Mme Haye Guillaud a par ailleurs pris l’initiative d’appeler quelques personnes afin de s’assurer qu’elles ne voulaient pas être dans le mouvement ? ? ?
FO a fait savoir que le message informant les inspecteurs désirant demander un changement d’affectation, en vue du mouvement de mutations des inspecteurs du TP à effet au 1er septembre, n’avait pas été adressé à l’ensemble des intéressés. Une mise à jour des listes de diffusion doit donc être faite ! FO y portera une attention particulière.

Cette CAP était l’occasion de régulariser les situations de Mme Boireau et Mr Kahn suite à la création de la Trésorerie d’agglomération de Dax, en leur qualité d’adjoint.

La présidente a ensuite indiqué qu’il subsistait quelques incertitudes sur l’arrivée de Mr Labarrère (demande de réintégration suite à congés-formation) et que ce mouvement de mutation était quelque peu tributaire de son arrivée ou non. C’est pourquoi aucun document concernant les vacances de poste et les demandes des agents ne nous avaient été transmis avant la tenue de la CAP. La parité syndicale a regretté cette méthode et a demandé à ce que, à l’avenir, les documents soient transmis.

L’administration centrale a confirmé à 12h ce même jour, cette arrivée. Mais en raison d’un « malentendu » (réintégration au 1er juin ou au 1er septembre ) l’arrivée de Mr Labarrère est différée.
L’intéressé doit venir se présenter d’ici la fin de semaine afin de déposer des congés pour ne pas être en situation irrégulière.

Pour des raisons que l’administration ne nous a pas précisé, la présidente ne souhaitait pas avoir Mr Labarrère dans les locaux de la direction. Elle profite donc de la demande de Mr Philip de Laborie, qui souhaite revenir en service de direction ,pour le nommer à la place comme adjoint à la trésorerie de Mont de Marsan Agglomération.

Mr Philip de Laborie arrive donc en surnombre, à la DDFIP des Landes, et occupera des fonctions de chargé de mission auprès du pôle Gestion Publique – Division Etat. Il sera plus particulièrement chargé, dans un premier temps, d’apporter son concours face à la montée en puissance de Chorus- Dépense : il interviendra, au coté de Mme Bougues, sur les opérations comptables, les régies, et toutes opérations ponctuelles en liaison avec la dépense (sans être rattaché pour autant au service Chorus), jusqu’en fin 2010. Par la suite, il lui sera affecté des missions ponctuelles.

La parité syndicale a fait valoir que la mission confiée à Mr Philip de Laborie aurait du être confiée à Mme Bougues puisqu’elle avait émis le souhait de rejoindre le service Chorus-Dépense.
Mme Haye-Guillaud nous a expliqué que son choix était clair : il n’y a pas de création de poste à Chorus-Dépense d’une part, et Mme Bougues n’a pas le profil pour remplir cette mission sachant que cette dernière « aspire à un poste de chef de service pour faire du management suite au rôle d’expertise qu’elle a joué », d’autre part.
La parité syndicale est restée assez sceptique face à cette argumentation.

Enfin, Mr Lillamand est affecté au service des Domaines de Dax, à compter du 1er septembre suite au futur départ en retraite ( en avril 2011) de Mr Cocq.
Mr Cocq, quant à lui, rejoint le service des Domaines de Mont de Marsan.

Mme la présidente nous a indiqué qu ‘elle aurait souhaité un mouvement plus large mais les demandes de changement d’affectation avaient été peu nombreuses.

FO a voté pour le mouvement sous réserve que Mme Bougues n’ait pas été lésée.

La Présidente a enfin indiqué qu ‘en situation d’urgence ou en cas d’évènements jugés suffisamment graves, elle n’hésiterait pas à prononcer des mutations d’office , sans convoquer préalablement les membres de la CAP. Les représentants du personnel seront simplement informés de sa décision. Les représentants du personnel à l’unanimité, ont déploré cette méthode de fonctionnement.

- Questions diverses

FO a tenu a féliciter Mr Charbonnier, en poste à la Trésorerie de Saint Martin de Seignanx, pour sa réussite au concours d’inspecteur.
Mme Haye Guillaud nous a indiqué qu’elle était ravie pour lui et lui a téléphoné le soir même des résultats pour le féliciter.
Les représentants du personnel ont enfin rappelé que la solidarité entres agents été toujours de mise voire renforcée, compte tenu des tensions existantes, des contraintes et de la charge de travail toujours plus importantes.

Le représentant des cadres A à la CAP n°1

Jean-Philippe CAMPAGNE