CTPD DU 20/01/11

Ce CTPD avait précédemment été boycotté par toutes les organisations syndicales et le personnel avait envahi les locaux pour signifier à la Direction notre opposition aux suppressions de postes dans le département.
Toutefois, dans le cadre de l’information des personnels, il nous paraissait important de siéger à la seconde convocation de ce CTPD afin d’obtenir des éclaircissements et faire valoir nos arguments.

Dossier emploi

On distingue, cette année, 3 outils utilisés pour évaluer le nombre d’emplois supprimés :
 Le fléchage : décision nationale calculée d’après les gains de productivité supposés liés à l’utilisation des applications informatiques ( téléacte, téléIR, HELIOS…).
 L’efficience : liée à la productivité, ratio charge/effectif, en clair : les mauvais élèves sont pénalisés !
 Les modifications de périmètres, retranscrites dans l’ORE ( outil de répartition des effectifs ) : CHORUS, transferts au titre de la Taxe professionnelle, paramètres transversaux dans les collectivités locales.

Dans les Landes, ces mesures se traduisent de la façon suivante :

- Filière fiscale :
5 suppressions d’emploi
6 requalifications de postes

- Filière gestion publique :
7 suppressions d’emploi
5 requalifications de postes

Dans la filière gestion publique, du fait du choix de ces critères, cette année, les suppressions d’emplois affectent principalement le réseau rural. De nombreuses trésoreries sont ainsi fragilisées par la diminution des effectifs.
Pour FO DGFIP, cela remet en cause le maillage territorial de notre administration. Nous avons toujours été attachés au service public et à l’égalité de traitement des citoyens. Force est de constater qu’à court terme ce réseau de proximité ne pourra pas être maintenu et que de nombreux agents vont connaître des situations très difficiles (postes de 1 ou 2 agents) en attendant d’éventuelles restructurations. La réforme territoriale devrait avoir un impact certain sur les choix futurs.
Certaines suppressions d’emplois touchent des trésoreries où aucun départ en retraite ou mutation n’est envisagé. FO DGFIP a obtenu l’assurance formelle de notre Directrice qu’il ne serait procédé à aucune mutation d’office, il n’y aurait donc pas de mobilité forcée. Les départs se feront « naturellement ».

FO DGFIP restera particulièrement vigilant sur ce sujet.

FO DGFIP et CFDT ont voté contre.

Budget opérationnel de programme 2011

Le budget est en baisse de 5% au titre de 2011, la diminution doit s’établir à au moins 10% sur les 3 ans à venir, de l’aveu-même de notre Directrice.

Si les objectifs pour 2011 n’évoluent pas à la hausse, ils paraissent toutefois bien difficiles à atteindre avec moins d’effectifs et moins de moyens !

Règles de vie dans les services non fusionnés : validation des règlements intérieurs

Après s’être prononcés sur le choix d’un horaire hebdomadaire individuel de travail, les agents de chaque trésorerie ont choisi les plages horaires d’ouverture de leur poste. Seul le poste de Saint-Sever a opté pour le choix n°2.

FO DGFIP n’a pas souhaité prendre part au vote sur ce sujet mais a pris acte du choix des agents.

Questions diverses

Sur une demande de FO DGFIP, la Présidente a confirmé que, dans le cadre de la mise en place des horaires variables, la plage de réponse aux communications téléphoniques doit correspondre à la plage d’ouverture du poste au public.

FO DGFIP a demandé quelle était la raison de l’occupation de la salle de formation de Dulamon. La Présidente a expliqué que dans un 1er temps la salle a été réquisitionnée provisoirement pour accueillir les vacataires affectés sur la mission CHORUS, puis utilisée maintenant pour la confection des liasses des comptes de gestion… Les formations iront donc se faire ailleurs !!!

Tant qu’à parler des vacataires, il est à noter leur forte diminution en 2011.
Quid des comptes de gestion dont ils avaient la charge l’été ??
Maigre consolation, les postes côtiers seront un peu mieux dotés en période estivale.