Compte rendu du CTPD du 05/04/11

1) Approbation des derniers procès verbaux des CTP du 20/09/2010 et 10/12/2010

2) Intégration des emplois de l’accueil au sein des SIP de Mont de Marsan et Dax

L’essentiel de la réception du public concerne le SIP ( à Dax : 24000 personnes et 400 personnes pour les autres services ) . Cette intégration reflète donc la réalité et permet plus de souplesse dans la gestion des agents.
Notre position : une plus grande structure permettra de cibler de futures suppressions d’emplois : impossible de supprimer actuellement un emploi sur un accueil comprenant 4 personnes. Par contre, intégré dans le SIP, la suppression sera compensée par les autres agents du SIP !
Ainsi, les agents du SIP pourront aller à l’accueil, au service d’assiette ou en cellule de contrôle au gré de la volonté du chef de service.
A noter : la direction a confirmé que les contraintes horaires du standard s’arrêtent désormais à 16 heures et non plus à 17 heures.

Vote :

Pour : administration + CFDT
Contre : CGT, SNUI, FODGFIP

3) Présentation campagne d’impôt sur le revenu 2011

1/4 des déclarations sont déposées par internet et 76 % d’entre elles ne nécessitent pas de traitement par les agents.
Pas de nouveautés techniques cette année.
Accueil basique dans les trésoreries. Après quelques échanges un peu “vifs“, Madame l’Administratrice a consenti à diffuser une note fixant les "limites" de la réception en trésoreries concernant la technicité des questions posées. A surveiller …

4) Révision des horaires de certaines trésoreries

Favorable pour les trésoreries de Aire, Hagetmau, Dax hospitalière, Pairie Départementale, Geaune. En ce qui concerne Peyrehorade, une nouvelle proposition doit être faite respectant la charte Marianne.

5) Situation poste pandémique grippale

Les informations confidentielles récoltées lors de la pandémie ont été détruites.

6) Questions diverses

Situation de Mimizan : 1 ERD pour l’instant + 1 en mission spécifique.
1 Agent devrait être affecté en septembre + 1 ERD à partager sur la côte.

Fin des débats à 17h35.