CHS du 09/07/2012

La seconde réunion du CHS- CT de la DGFIP des Landes s’est tenue le 9 Juillet 2012 à Dulamon.

La séance était présidée par M. MARQUE, M. RAVON étant absent.

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Les six points à l’ordre du jour ont été abordés :

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2012 : Approuvé à l’uninimité.

2- Présentation du rapport annuel 2011 par le Médecin de Prévention : A cette occasion, le Docteur Dance n’a pas souhaité présenter de compte rendu.
En effet, l’année 2011 s’est déroulée sous l’autorité du Docteur Laporte. Le Docteur Dance ne peut donc engager son avis sur des sujets pour lesquels son expertise n’a pas été sollicitée.
En outre, le statut des MP est soumis à une évolution contractuelle qui précarise leur statut ; en réaction, ces derniers ont décidé une « grève », et ne remettront leurs rapports qu’en fin d’année. Les représentants de FO ont souligné leur solidarité envers ces collègues fonctionnaires.

3- Compte- rendu de la visite des locaux de Dulamon le 26 mars 2012 : lecture du compte-rendu. Les principaux dysfonctionnements pointés sont la situation critique du service comptabilité, la surpopulation dans certains bureaux (CHORUS, RH), les éclairages iniques (zonages dans les bureaux d’une seule personne, manque de luminosité sur les plateaux).
En terme de sécurité incendie, les membres du CHS ont également déploré que les plans d’évacuation n’aient pas été mis à jour depuis les travaux…

4- Le programme d’intervention de cette année : la réserve de précaution de 20% ayant été levée, le CHS dispose d’une enveloppe de 76 621€ pour effectuer les travaux nécessaires à la sécurité des personnes.

Les membres du CHS, préalablement réunis, ont opté pour engager au plus vite les travaux, en raison des congés d’été.
Ainsi, il est prévu et acté de :
 remettre en état l’accès handicapé du personnel de DAGAS
 créer une rampe handicapé à l’entrée du personnel du CFP de Dax
 procéder aux formations sécurité élémentaires (serre-file – guide, maniement des extincteurs, secouriste du travail, évacuation incendie)
 sécuriser le parking de DAGAS
 modifier l’accès piéton du CFP de Dax, dont les pavés sont ravagés par les racines
 retirer la moquette des murs de la Trésorerie d’Amou (demandé depuis 2006)
D’autres projets sont à l’étude, notamment sur le sujet des éclairages extérieurs, des fontaines à eau.

Les organisations syndicales ont toutefois fait valoir à la Direction que le changement des moquettes des chefs de services n’est pas prioritaire pour le moment. Le CHS propose comme alternative un shampooing, pour réduire les risques d’allergies.

5- Point d’information sur le DUERP et le programme de prévention : le DUERP sera lancé au cours du dernier trimestre 2012.
Les représentants de FO ont souligné l’opportunité de rappeler aux agents que leur participation est primordiale.

6- Questions diverses :
Les représentants de FO ont demandé à ce que les crédits qui pourraient rester sur le CHS soient utilisés à des fins de remise en état de la Trésorerie de Montfort. M. RAVON s’étant engagé en comité technique à ne pas procéder à des restructurations prochaines, il n’y a plus de raisons de jouer l’expectative et laisser les agents dans des locaux insalubres.

Les agents du CFP de Dax seront consultés pour le changement du sens de circulation du parking. Une urne sera installée dans le Centre, afin que tous les agents puissent s’exprimer.

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Le prochain CHS est prévu pour la rentrée et sera l’occasion de faire le point sur l’avancée des travaux décidés et d’anticiper la préparation du DUERP.

Vos élus en CHS :

François SOULEYREAU 05.58.90.63.35.
Laurie REROLLE 05.58.90.57.36.