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- Nos informations: Expression syndicale , année 2023
- Article publié le 31/03/2023
LE FONCIER : Rien ne va plus
Alerte sur l’activité foncière : la mise en oeuvre de GMBI met en grande difficulté les agents travaillant dans les services fonciers.
FO-DGFIP a écrit au une lettre au directeur général pour l’alerter de la situation des services fonciers (en pièce jointe).
Sur le papier, GMBI permet aux usagers (personnes physiques, morales et collectivités locales) propriétaires d’un bien immobilier de visualiser
la méthode d’évaluation des biens détenus et de faire des mises à jours en remplissant en ligne la déclaration foncière
dans le cadre d’autorisation de faire des travaux, de répondre aux demandes de renseignement concernant la date de réalisation des travaux, la nature des travaux- gestion en interne par ’SURF" remplaçant LASCOT avec pour objectif de remplir si besoin la déclaration permettant l’évaluation foncière du local et la liquidation de la taxe d’aménagement et d’archéologie.
de mettre à jour l’occupation des locaux pour la mise à jour de la TH.
En réalité, cela ne fonctionne pas comme prévu- beaucoup de questions de la part des usagers- pas de vision interfacée de l’usager-pas de possibilité de correction, manque de soutien du bureau métier.
Au niveau local, les agents du SDIF ont fait une alerte. Ils ont été reçus, ils sont dans l’attente d’une solution.
Notre section, avec les autres organisations syndicales, suit ce dossier.
- Taxe Urbanisme- Transfert dans la douleur (le 18/04/2023)
- La sécurité des agents dans le cadre de leur mission (le 18/04/2023)
- RGP : en attente des textes d’application (le 01/04/2023)
- Message reçu sur nos boites mail personnelles (le 01/02/2023)