Taxe Urbanisme- Transfert dans la douleur

Alors que nos collègues du SDIF croulent sous les e-contact suite à l’ouverture de GMBI des modules de mises à jour des déclarations pour l’évaluation des locaux ; l’entrée en application de Surf et l’obligation de répondre par internet aux demandes d’information sur les autorisations d’urbanisme déposées depuis le 1er septembre 2022, la question de la liquidation de la Taxe d’aménagement suscite des inquiétudes :
En effet, le transfert de la Taxe d’urbanisme de la DDT vers la DGFIP , sur le papier devait se faire avec le transfert de personnel entre les 2 ministères. Ce n’est que sur le papier, car dans les faits beaucoup de services fonciers ne verront pas arriver de collègues ; Les formations se font sans base école ; La liquidation de la taxe se fera selon les délibérations saisies dans DELTA dont les collectivités ont plus ou moins vérifié l’exactitude.

Dans ce contexte, l’alerte faite par nos collègues n’est pas vaine. Elle a le mérite d’avoir été entendue même si les moyens pour renforcer le SDIF sont limités.
Ce qui se passe dans notre département peut être décliné au niveau national. les Services fonciers, quelque soit l’organisation (SDIF-CDIF-Cellule Foncière dans les SIP) n’en peuvent plus et ils ont le sentiment d’être abandonné. Il ne faut pas oublier que la taxe foncière demeure la principale source de recette des collectivités locales ; une dégradation dans l’évaluation aura un impact sur le niveau de recette attendue en matière d’impôts locaux.
La taxe d’urbanisme constitue également un produit pour ces dernières.