Compte rendu du CTL du 09 septembre 2014

Vous trouverez en PJ le compte rendu du Comité Technique Local du 9 septembre 2014.

Les sujets à l’ordre du jour étaient :
 Transfert du Service de Publicité Foncière de Romorantin à Blois,
 Attribution d’un n°SAGES à la cellule foncière de Blois,
 Départementalisation des dossiers en procédure collective,
 Déploiement de la e-formation,
 Questions diverses.