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- Nos informations: Informations diverses , année 2016
- Article publié le 08/04/2016
Le prélèvement à la source (PAS),
Les impacts sur les services de la DGFiP
Dès 2017, les Services des Impôts des Particuliers (SIP) et les Services des Impôts des Entreprises
(SIE) devront assurer la campagne de communication auprès des contribuables et des entreprises tiers
collecteurs. Les SIE devront également accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre du
dispositif et renseigner également les experts-comptables et gestionnaires agréés.
De l’aveu même du Directeur Général, au moment de la mise en place du dispositif, la survenance de
quelques « bugs » est probable, c’est même le contraire qui serait surprenant et les services d’accueil
risquent de devoir faire face à une recrudescence de fréquentation des guichets.
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2016.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2016 dans la même rubrique :
- Prélèvement à la source : rapport sans équivoque d’un sénateur (le 08/11/2016)
- Communiqué du Conseil Syndical du 9 juin 2016 (le 21/06/2016)
- La prime d’accueil nouvelle est arrivée ! (le 29/04/2016)
- PRELEVEMENT A LA SOURCE (le 18/03/2016)
- COMPTE RENDU DELEGATION A LA DIRECTION le 09 mars 2016 (le 14/03/2016)