Section de la HAUTE-LOIRE
 DDFiP,
17 rue des Moulins
43012 LE PUY en VELAY Cedex
 04-71-09-86-98  fo.ddfip43dgfip.finances.gouv.fr

Prélèvement à la source : rapport sans équivoque d’un sénateur

La conclusion :
"la réforme telle qu’elle est présentée par le Gouvernement crée beaucoup plus de difficultés qu’elle n’en résout. Engagement du candidat François Hollande en 2012, l’instauration du prélèvement à la source est présentée en toute fin de mandat, alors même qu’elle ne sera manifestement pas prête au 1er janvier 2018 - les administrations ne le peuvent pas. Il s’agit seulement de tenir une promesse, sauf à considérer que le prélèvement à la source dissimule un autre agenda fiscal - réduction de certaines niches fiscales et surtout fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu. Je ne veux pas y croire. Ne changeons pas ce qui fonctionne et gardons-nous des usines à gaz."