Compte rendu CAPL du 12 juillet 2016 et liminaire

CAP LOCALES DU 12 JUILLET 2016
CATEGORIES A,B,C
COMPTE RENDU

Les CAP locales 1, 2 et 3 se sont tenues le 12 juillet 2016 sous la Présidence de MME Valérie MICHEL-MOREAUX notre nouvelle directrice depuis le 1er juillet.

Elles devaient statuer sur les affectations locales des agents de catégories A, B, et C au 1er septembre 2016, suite aux travaux des CAP nationales qui se sont terminés le 30 juin 2016.

Conformément aux instructions nationales, les mouvements de mutations se déroulent en deux phases, l’une nationale où les agents peuvent changer de RAN et/ou de missions structures, et une phase locale où ils peuvent formuler des demandes pour évoluer au sein de leur RAN et de leur mission structure.

Comme indiqué dans notre déclaration liminaire, nous déplorons les contraintes de calendrier conduisant à la parution tardive des mouvements locaux de mutations, notamment celui de catégorie B. Cette situation amène à l’organisation précipitée des CAPL, rendant le travail des services gestionnaires et l’exercice du mandat des représentants des personnels fort difficiles.

Concernant les règles de gestion, nous dénonçons à nouveau un système inadapté au réseau, d’une grande complexité, peu lisible et générateur d’instabilité sur les effectifs notamment au travers des affectations ALD.

A l’issue de ces trois mouvements de mutations locaux, force est de constater que même après affectation des agents ALD ou ALD RAN, bon nombre de services vont demeurer avec des déficits d’effectifs.

Pour F.O.- DGFIP 43, cette situation ne pourra qu’aggraver les conditions de travail des agents et l’exercice des missions.

Le dtail du mouvement local sera consultable sur le site ULYSSE 43.