Compte rendu du CSAL du 11.01.2024

À l’ordre du jour de ce Comité Social d’Administration Local (CSAL), la Direction avait inscrit à l’ordre du
jour :
1 – Désignation du secrétaire de séance
2 – Approbation du PV du CSAL du 28/09/2023 (pour avis)
3 – Adoption du Règlement Interieur (pour avis)
4 – PLF 2024 (pour avis)
5 – Ponts naturels 2024 (pour avis)
6 – Bilan annuel du télétravail (pour information)
7 – Questions diverses
En préambule, les représentants FO-DGFIP 43 ont lu la déclaration liminaire suivante :
« Monsieur le Président,
Comme nous l’avions annoncé lors du dernier CSAL il y a quelques mois, la DGFIP connaît en 2024 de
nouvelles suppressions d’emploi au nombre de 200. Même si comme le dit le Directeur Général, la
situation des emplois à la DGFIP est « globalement » à l’équilibre. Le leurre ne nous laisse pas dupes.
A charges égales, il s’agit bien encore de suppressions d’emploi nettes supportées par tous les services
de la DGFIP. Les créations ne concernent que des missions supplémentaires.
Nous rappelons si besoin était, que ce sont 40000 suppressions d’emplois que les finances publiques
ont supportées en 20 ans.
En 2024 et contrairement à ce que vous voudriez faire croire, la Haute-Loire passe à nouveau à la
moulinette. Si on creuse un peu le tableau du PLF, au-delà du chiffre idyllique de +4, le transfert de 9
emplois pour étoffer le SAPF qui ne travaille pas pour le département de la Haute-Loire nous a
estomaqué. Et croyez-nous, à la DGFIP, on sait compter. Les élus FO-DGFIP 43 savent que, et nous
espérons que vous allez en convenir : 4-9= -5 ! Ce sont donc bien 5 suppressions d’emploi que la
DDFIP de la Haute-Loire s’apprête à absorber toujours avec un raisonnement de charges égales.
Cela est intolérable et ne tient plus debout. Les services du département sont déjà à l’os et les agents
de tous les services sont épuisés par la redistribution chaque année du travail des emplois supprimés.
Les stratagèmes qui visent à tenter de trouver des simplifications pour abandonner petit à petit
certaines missions ne sont pas des solutions viables et ne rendent pas service au public. Le couac
GMBI en est un exemple, et malheureusement, il y en a d’autres. Et cela ne permet pas aux agents de
mener avec sérénité les missions qui sont les leurs. Les élus FO-DGFIP 43 ne peuvent que dénoncer et
exiger le retrait de ce PLF pour 2024. Nous revendiquons des créations d’emplois de fonctionnaires
titulaires afin de remplir correctement et dignement nos missions. Mais aussi, nous dénonçons le
recrutement de contractuels qui exercent les missions traditionnellement dévolues aux fonctionnaires
sous statut.
Quant au reste des points à l’ordre du jour, le vote du règlement intérieur est d’une hypocrisie criante.
Nous avons proposé des modifications dont aucune n’a été reprise dans le document que vous nous
soumettez. L’article 50 de ce même règlement prévoit pourtant que des modifications sont possibles.
Cependant, elles le sont dans les mêmes conditions que celles de l’adoption du règlement, c’est à dire
Syndicat National de la DGFIP-FORCE OUVRIERE
Section de la Haute Loire
17, rue des moulins – BP351
43012 LE PUY EN VELAY CEDEX
fo.ddfip43@dgfip.finances.gouv.fr
Site loca l : http://www.fo-dgfip-sd.fr/043/
que ces dernières sont vite réduites à néant. Les élus FO-DGFIP 43 voient là une nouvelle atteinte au
droit syndical puisque ces modifications étaient prévues dans les règlements intérieurs des CTL.
Enfin, pour ce qui est de la présentation du bilan annuel du télétravail pour l’année 2022, les élus FODGFIP
43 ont le mauvais esprit de se demander si ce n’est pas lié à la mise en place de la Politique
Immobilière de l’État. En effet, ce projet, qui vise à réduire la surface de travail des agents grâce en
majeure partie au télétravail ne promet qu’une détérioration des conditions de travail et des relations
humaines professionnelles. Nous allons vous poser les questions que nous avons posées à votre
prédécesseur sans avoir de réponses apportées :
Quel service sera encore amené à déménager ? Des services vont-ils encore être réorganisés ? Sera-ton
obligé de télétravailler ? Pourra-t-on aussi être amené à partager le bureau du DDFIP ?
Les élus FO-DGFIP 43 vous alertent sur l’anxiété générée par cette nouvelle pseudo réforme qui
s’ajoute à celles déjà trop nombreuses et avec de surcroît le prétexte de la rénovation énergétique des
bâtiments.
Pour FO-DGFIP 43, pas besoin d’une étude faite par un privé pour comprendre qu’il faut rénover
énergétiquement nos bâtiments pour faire des économies d’énergie et de budget. C’est ce que nous
revendiquons d’ailleurs depuis de nombreuses années.
FO-DGFIP 43 a pris connaissance lundi 8 décembre 2024 de la déclaration du ministre des finances qui
déclare que ce sont 12 milliards d’euros de baisse de la dépense publique que les fonctionnaires vont
devoir subir !!!
Le successeur de Bruno Lemaire confirmera t’il la douche froide ?!! Quel sera le sort réservé au agents
de la DGFIP ?!! »