Dossier télétravail en détail : nouveau protocole et indemnité journalière

Dossier télétravail en détail : nouveau protocole et indemnité journalière

Les nouvelles modalités de télétravail décrites dans le protocole DGFiP découlent directement de l’application du décret de mai 2020.

Postérieurement à la mise en place du protocole DGFiP, la DGAFP a signé un accord avec les organisations syndicales nationales, et a mis en place une indemnité journalière pour les télétravailleurs, ce que Force Ouvrière revendiquait avec détermination.

Un décret et un arrêté du 26.08.2021 créent enfin l’Allocation Forfaitaire de Télétravail des agents publics : ces 2 textes entrent en vigueur dès le 1.09.2021.
Révisé à la hausse par le gouvernement sous la pression vos syndicats nationaux, le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,50 € par jour de télétravail effectué avec un plafond à 220,00 € par an. Cela correspond par exemple à 20,00 € par mois pour 2 jours de télétravail par semaine.

L’indemnité sera versée dès le premier jour de télétravail sans seuil de déclenchement, et par trimestre.
Le temps de mettre en place cette nouveauté, le premier versement interviendra au premier trimestre 2022 pour les journées de télétravail effectuées entre le 1.09 et le 31.12.2021.

Même si la notion de seuil a pu être supprimée et que l’indemnisation démarre dès le premier jour de télétravail, il est regrettable que la participation de l’employeur pour compenser le coût du télétravail à domicile ne soit pas plus élevée, et en particulier qu’un plafond soit instauré.

► Le volontariat reste la base.

► La procédure de demande et de gestion du télétravail est désormais dématérialisée dans SIRHIUS. Aucune convention n’est donc signée entre l’agent et d’administration.

► Point de vigilance : lors du dépôt de la demande, ne pas sélectionner les modules télétravail « ponctuel hebdomadaire » et « ponctuel mensuel » qui ne sont pas autorisés à la DGFiP bien qu’apparaissant dans le menu déroulant de SIRHIUS.

Pour toute précisions complémentaires, ne pas hésiter à consulter l’onglet dédié sur la page d’accueil d’Ulysse : « les agents » → « vie de l’agent » → « télétravail »