Centres d’encaissement : dernier round et fin de négociation ?

Le 13 novembre 2013, M. PERRIN, Chef du service RH, présidait une troisième réunion sur le conflit social en cours dans les centres d’encaissement : Créteil, Lille, Rennes, ainsi que Trésorerie du Contrôle Automatisé de Rennes.

F.O.-DGFiP était présent avec les 3 autres organisations syndicales représentatives, ainsi que des membres de la coordination emmenés par la CGT.

Lors de la dernière réunion,, La proposition de l’administration était l’attribution d’un contingent d’heures supplémentaires forfaitaires mensualisées sur la base de 7 jours pour 4 échéances, soit 28 heures. Ce qui correspondait à :

 54,60 € bruts par mois pour un agent de catégorie B à temps complet ;

 37,10 € bruts par mois pour un agent de catégorie C à temps complet.

En réponse à une demande d’éclaircissement sur les modalités de liquidation, M. PERRIN a précisé que les calculs avaient été affinés indice par indice pour les deux catégories. Toujours sur la base de 28 heures annuelles, les montants correspondent à :

 29,74 € bruts par mois minimum et 59,04 € maximum pour un agent de catégorie B à temps complet ;

 27,78 € bruts par mois minimum et 38,15 € maximum pour un agent de catégorie C à temps complet.

L’administration a par ailleurs insisté sur son souhait que cette réunion soit la dernière.

Après deux suspensions de séance et sur la base d’une revendication minimale de 6 échéances x 15 jours, la Direction Générale a écarté cette option pour aller sur 6 x 7 jours, soit 42 heures. Les montants correspondent à :

 44,60 € bruts par mois minimum et 75,00 € maximum pour un agent de catégorie B à temps complet ;

 41,70 € bruts par mois minimum et 57,20 € maximum pour un agent de catégorie C à temps complet.

La mise en œuvre sera rétroactive au 1er septembre 2013 et versée en une fois sur la paye de décembre 2013 sur la base de 4 échéances et 7 jours, soit 28 heures. Les montants correspondant sont de :

 356,00 € minimum à 600,00 € maximum pour les agents B ;

 333,00 € minimum à 457,00 € maximum pour les agents C.

La mensualisation sera effective au 1er janvier 2014 sur la base de 6 x 7 jours, soit 42 heures.

Des assemblées générales sur les sites vont se tenir le 14/11/2013, afin que les personnels se déterminent sur la suite à donner.