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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 07/02/2013
ACCOMPAGNER UNE PERSONNE EN FIN DE VIE
La loi du 2 mars 2010 a créée une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Après la parution d’un décret instituant les modalités d’application de ce nouveau dispositif aux personnels de droit privé, deux décrets parus au Journal Officiel du 20 janvier 2013, traduisent ce droit pour les agents fonctionnaires titulaires et contractuels dans les trois fonctions publiques.
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"Informations diverses"
, publié en 2013.
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