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- Article publié le 07/01/2011
Drôles de Voeux
En guise de voeux, une batterie de décrets faisant suite à la loi sur la réforme des retraites, a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2010 :
_ Décret relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite,
_ Décret portant application de différentes dispositions (conditions minimales de services,
durée de services et limites d’âge, fin de la CPA…),
_ Décret relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études
supérieures et d’activité,
_ Décret portant application aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des
établissements industriels de l’État des artciles 44 et 52 de la loi du 9 novembre 2010 (services
actifs…),
_ Décret relatif aux conditions d’attribution du minimum garanti dans le régime de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l’État,
_ Décret pris pour l’application de l’article L 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite (carrières longues),
_ Décret portant relèvement du taux de cotisation.
Tous ces décrets confèrent concrétisation de la loi du 9 novembre 2010, contre laquelle Force Ouvrière a mené le combat durant toute l’année 2010.
Au regard des conséquences sociales pour les salariés, ce combat était juste, et pour FO il ne saurait être question de ne pas le poursuivre, qu’elles qu’en soient les modalités et ce jusqu’à l’abrogation
de la loi.
Paris, le 3 janvier 2011
Fédération des FINANCES FO
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