1er Comité Technique local nouvelle formule

Suite aux dernières élections professionnelles du 20 Octobre 2011, le 1er Comité Technique Local (CTL) spécifique “ emplois ” dans la nouvelle configuration a été convoqué avec vos nouveaux élus le vendredi 13 Janvier dernier à la DDFiP de Cahors.

Rappel : Après la mise en place de la loi dite “ de rénovation du dialogue social ” et les accords de Bercy , le paritarisme n’existe plus dans la fonction publique. Seules les organisations syndicales votent les propositions de la Direction.
Dans le détail, si le vote Contre est majoritaire sur un des points de l’ordre du jour, un nouveau CTL doit être convoqué par la Direction dans les 8 jours. Si à l’issue de la deuxième réunion, il y a un nouveau vote contre, l’avis est « réputé » avoir été donné !

C’est une des « révolutions » des accords de Bercy dont Force Ouvrière n’était pas signataire.