Compte-rendu du Groupe de travail du 1er décembre 2021 consacré au recouvrement forcé

F.O.-DGFiP n’est pas dupe de la finalité des travaux en cours : le regroupement à terme des créances fiscales, sociales et du SPL dans des structures communes en charge du recouvrement…"

Le titre, issu d’une citation d’un certain Molière, résume assez bien l’impression laissée au sortir de ce groupe de travail. Des « projets » (pôle spécialisé, organisation cible, procédures collectives), des évolutions de l’activité des huissiers des Finances publiques ; le tout pour cheminer vers une « chose » dont on devine les contours inquiétants, notamment sur l’avenir des SIE.

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