Mission Gestion Fiscale SPF/SPF-E

Ce Groupe de Travail présidé par Olivier Touvenin, chef de bureau GF, devait s’articuler
autour de 5 fiches traitant des Services d’Appui à la Publicité Foncière (SAPF), du
enregistrement et du Service National de l’Enregistrement (SNE), des fusions des
Services de Publicité Foncière (SPF), de l’Accès des Notaires au Fichier immobilier
(ANF) et de la formation, bref au programme les mêmes fiches et dans le même ordre
que celles présentées lors du dernier GT en juin 2021.

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