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- Nos informations: Informations diverses , année 2019
- Article publié le 27/09/2019
Le gouvernement songe à mettre les banques à contibution pour collecter la TVA
Le gouvernement songe à mettre les banques à contribution pour collecter la TVA
Gérald Darmanin va missionner l’inspection générale des finances pour étudier la mise en place d’une « TVA scindée ». Pour les banques, un tel projet pourrait potentiellement les conduire à collecter cet impôt au moment des opérations de paiement.
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"Informations diverses"
, publié en 2019.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
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Autre(s) article(s) publié(s) en 2019 dans la même rubrique :
- Convention FDJ / Buraliste pour le recouvrement des créances publiques (le 27/09/2019)
- Assemblée Génerale FO DGFIP 49 du 24 mai 2019 (le 28/05/2019)
- Assemblée Générale FO-DGFIP49 (le 09/04/2019)
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- Rémunérations brutes par échelon au 1er janvier 2019 (le 02/01/2019)
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