Section de la MANCHE
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  3. Article publié le 13/10/2014

Pont naturels 2015

Lors du CTL du 7 octobre 2014 les ponts 2015 ont été adoptés.

L’administration a proposé le 2 janvier 2015, le 15 mai 2015 et 13 juillet 2015.

FO DGFIP a voté favorablement.